Non respect du PLU

Question

Bonjour,

Nous sommes dans un hameau situé à flan de colline. L'une des familles pour agrandir sa portion de terrain plat a fait venir plus d'une cinquantaine de camion (les voisins à proximité parlent de plus 100 camions) avec du remblai. Ce remblai est constitué de déchets de destruction de bâtiments. Ces déchets n'ont pas été traité: on y trouvent fils électriques, carrelage, morceau de mur non concassé. Pour cela cette famille a demandé une autorisation. J'ai signalé avec une voisine que ce remblai est, pour nos terrains un risque de pollution et que sa hauteur (jusqu'à une dizaine de mètres) ne respectent pas le PLU. La mairie ne veut pas exercer son droit de police sous prétexte que cette famille leur fait remonter tous les non-respects du PLU chez d'autres habitants du village pour lesquels elle n'a pas agit et que cette famille les menace de porter plaintes (plaintes déjà lancées par le passédur d'autres sujet). Que peut-on faire pour obliger la mairie a exercer son devoir?

Merci de votre aide.

bern29 · Answer

Bonjour,

"Ces déchets n'ont pas été traité: on y trouvent fils électriques, carrelage, morceau de mur non concassé"

Du moment qu'il n'y a pas de résidu de carburant , pas de pollution .

Tous les déchets que vous citez sont parfaitement acceptable pour un comblement.

BmV · Answer

Vous signalez l'infraction par un courrier recommandé+AR au maire en mentionnant quels articles du PLU ou du code de l'Environnement ou de tout autre texte seraient enfreints par cette personne en demandant l'intervention correspondante afin de faire cesser cette situation.

Vous déposez la même plainte à la gendarmerie ou en cas de nécessité directement auprès du procureur.

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