Usufruit et arbres

Sono4esse - 20 oct. 2024 à 13:08
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 oct. 2024 à 15:18

Bonjour,

Nôtre voisin a planté des arbres et clôturé la limite séparative sur notre terrain 

Aujourd'hui, a qui incombe l'élagage de ses arbres , et comment lui céder se terrain où il en à pris l'usufruit 

3 réponses

Bonjour,

Vous voulez dire qu’il s’est installé indûment sur votre terrain sans autorisation. Il s’est mis à planter des arbres chez vous sans votre accord ?

Dans ce cas il n’en a pas vraiment « pris l’usufruit » ce n’est pas le bon terme, mais c’est pas grave, je le précise juste pour être sûr qu’on comprend bien comment vous aider. 
 

Que voulez-vous faire ? Qu’il quitte ce terrain ? Ou vous voulez le lui laisser ?

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
20 oct. 2024 à 13:22

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
Modifié le 20 oct. 2024 à 15:29

a qui incombe l'élagage de ses arbres , et comment lui céder se terrain où il en à pris l'usufruit

L'élagage des arbres incombe à leur propriétaire. Si les arbres sont situés sur votre terrain, ils vous appartiennent même si c'est lui qui les a plantés. 

comment lui céder se terrain

En procédant à une division de parcelle (la vôtre) par un géomètre-expert + notaire suivie d'une vente. 

où il en à pris l'usufruit

Il s'est installé chez vous. Il ne s'agit pas d'une "prise d'usufruit "...en espérant avoir compris votre problématique ????

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