Jardin voisin plus haut de 1m

Bonjour,

c'est celui qui créer le trouble qui doit y remédier. Autrement dit si vous décaissez, il faut faire en sorte que les terres du voisin soient retenues. Si c'est lui qui rehausse en ajoutant de la terre, c'est à lui de retenir ses propres terres.

Dans ce cas, c'est ce que l'on appelle un talutage. il n'y aura donc pas de besoin de créer un soutènement, je suppose que cette pente sera enherbée ou recouvert de plantes. Concernant la clôture êtes vous sur qu'elle sera mitoyenne (dans le sens juridique du terme) et pas contigu ? on confond souvent les termes.

Bonjour merci pr votre retour.

J avais mal interprété les informations initiales, le schema de principe publié ds le dernier message est la réalité. C est bien une barrière mitoyenne.

C'est quand même assez simple :

- une clôture/mur/muret/grillage/etc. séparatif, c'est à dire construit en limite de propriété, reste la propriété de celui qui l'a construit, car elle est située entièrement sur son propre terrain, et tous les frais afférents à cet ouvrage (construction et entretien futur) sont à la charge de ce seul propriétaire,

- une clôture/mur/muret/grillage/etc. construit à cheval sur la limite de propriété est mitoyen, est donc la propriété pour moitié des deux voisins, qui partageront pour moitié les coûts de construction et les coûts d'entretien futur.


Au-delà, il est difficile d'envisager comment, par la construction d'un mur de soutènement, le voisin pourrait "supprimer du vis à vis" .... Des informations complémentaires semblent s'imposer.
 

Bonjour,

juste cette update pour vous dire qu'on s'est fait avoir. Le talus a été installé sur notre parcelle à notre insu donc sans avenant. Nous n'avons pas encore signé l'acte chez le notaire, nous avions seulement un contrat de reservation avec des planches exterieures et interieures pour ce dispositif en PSLA. Les entreprises auraient alerté le conducteur des travaux d'un "risque et contraintes techniques" qui les auraient fait construire ce talus sur notre parcelle, le passage qui faisait 2m de largesur le côté de la maison n'en fait plus que 80cm. Espacil nous dit que nous pouvons "quitter le projet" si nous le souhaitons.. aucune contre partie proposée et je n'ai pas acces au permis de construire. C'est formidable, préavis d'appartement donnée, cuisine a 3000 euros achetée, femme enceinte de 6 mois... plus de son plus d'image de la part des commerciaux.

Vous n'avez pas signé pour l'instant vous n'êtes donc pas propriétaire par conséquent, pas de contestation possible sinon le fait que ce que l'on veut vous vendre, ne correspond pas a ce que l'on vous a montré sur plan. Il va être difficile d'obtenir gain de cause.

Curieux quand meme, on modifie la topographie du terrain sans vous prévenir en vous ayant assuré qu il n en serait rien et on a droit a aucune contre partie quand on se rend compte que le total opposé a ete fait. ????