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Droit a la cour commune

Nelly - 20 oct. 2024 à 08:18
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 oct. 2024 à 08:47

Bonjour,

Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit  des 3 autres voisins . ce propriétaire gare 1 poids  lourd et bientot un deuxième  dans cette cour  mon accès a ma maison  est juste  en face  et me bouche  la vue  vers la rue  et me reveille la nuit  je n ai pas d autre entree pour rentrer  chez  moi et suis  handicapée peux t il également nous empêcher de rentrer  notre voiture  dans cette  cour commune ou nous  avons un droit merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
20 oct. 2024 à 08:47

Mon voisin est propriétaire d une cour commune ou il y a un droit des 3 autres voisins

Votre voisin est donc propriétaire d'une cour privée (et pas commune) avec un droit pour les 3 voisins mais un droit de quoi ? De passage ? De stationnement ?

Qu'est-il noté précisément dans votre acte ? 
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