Nuisance sonore jeu basket lotissement
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 oct. 2024 à 17:17
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3 réponses
Modifié le 22 oct. 2024 à 18:52
Je vous invite à ouvrir ce lien et les divers onglets. Vous devriez y trouver les infos souhaitées.
22 oct. 2024 à 18:21
Si elles vous gênent et surtout si elles sont supérieures aux normes admises, oui.
Il faudra pour cela faire procéder à une expertise en situation.
23 oct. 2024 à 13:17
Bonjour,
Evoquez vous une expertise acoustique, via un enregistrement des nuisances précitées ou l'engagement de procédures autres ?
Merci par avance et de votre 1ère réponse et de la prochaine.
23 oct. 2024 à 16:11
" Evoquez vous une expertise acoustique, " : en effet.
C'est un point de passage obligatoire pour prouver une nuisance par rapport à des règles préétablies.
Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
23 oct. 2024 à 17:17
Après réflexion, je rajoute même que le maire n'a aucunement autorité pour intervenir dans un litige civil entre deux personnes privées.
Comme c'est le cas ici.
Cela ressort uniquement de la juridiction civile (tribunal judiciaire).
Donc oubliez le maire dans cette histoire, sauf à titre de conseiller neutre. Mais comme ce rôle sera déjà tenu par le conciliateur que vous allez solliciter....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2024 à 13:16
Bonjour,
Merci pou r le lien. De précieuses informations y sont en effet répertoriées. Le souci est que la mairie ne veut pas de vagues.
Modifié le 23 oct. 2024 à 13:42
Avez-vous lu les infos du lien ? Je n'y vois aucun recours à la mairie.
Dans le lien, il est question de courrier amiable, de faire appel à un commissaire de justice, à la police ou gendarmerie, de recourir à une médiation ou au procureur de la République. Mais la mairie, je ne l'ai pas vue citée.
23 oct. 2024 à 15:13
" la mairie ne veut pas de vagues " : la mairie n'a pas à vouloir éviter des "vagues", elle n'a d'une part nulle obligation de s'en mêler mais d'autre part doit concourir à faire appliquer la loi ou du moins ne pas faire obstruction à son application.