L'oie concernant niveau de construction par rapport autour d
RésoluBonjour,
Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toutes ces maisons et terrains ont été surélevées et terrains combles d'autres moins 60 cm.Lors de grosses pluies et inondations, nous servons de bassin de rétention pour ce quartier.Que dit la loi .la mairie est elle responsable ?
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La loi mentionne clairement que tout propriétaire a l'obligation de gérer les eaux pluviales qui tombent sur son terrain, sans causer de nuisances à son voisinage. Si les nouvelles constructions ont modifié le relief et entraînent un ruissellement d'eau sur votre terrain, les propriétaires ou le promoteur du lotissement peuvent être tenus responsables. Quant à la mairie, elle peut être considérée comme responsable si elle a autorisé ces modifications sans prévoir de mesures de gestion des eaux pluviales. Il est recommandé d'engager un dialogue avec les voisins concernés et la mairie en premier lieu. Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez consulter un avocat pour connaître vos droits et éventuellement entamer une action en justice.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La loi mentionne clairement que tout propriétaire a l'obligation de gérer les eaux pluviales qui tombent sur son terrain, sans causer de nuisances à son voisinage. Si les nouvelles constructions ont modifié le relief et entraînent un ruissellement d'eau sur votre terrain, les propriétaires ou le promoteur du lotissement peuvent être tenus responsables. Quant à la mairie, elle peut être considérée comme responsable si elle a autorisé ces modifications sans prévoir de mesures de gestion des eaux pluviales. Il est recommandé d'engager un dialogue avec les voisins concernés et la mairie en premier lieu. Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez consulter un avocat pour connaître vos droits et éventuellement entamer une action en justice.
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