Coupure d’eau par mon voisin

Bonsoir,

Il semblerait que votre voisin, en effectuant ses travaux, ait porté atteinte à une canalisation commune qui passait dans son espace privatif.

Or l'article 3 du 10/7/65 dispose : "(...) Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : (...) les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs (...)"

Par conséquent, vous devriez :

1.- Commencer par relire le règlement de copropriété, qui décrit précisément, entre autres, quelles sont les parties communes (art. précité)

2.- En l'absence d'information sur lesdites canalisations, ou si elles sont considérées comme parties communes de manière expresse :

2.1.- Si vous êtes propriétaire : vous notifiez le syndic du désagrément. En effet, nul n'a le droit de toucher aux parties communes sans autorisation.

2.2.- Si vous êtes locataire : vous notifiez votre propriétaire du désagrément.

Il convient en effet de déterminer si ces canalisations sont des parties communes ou non. Et si tel est le cas, votre voisin devra y remédier. A noter que dans ce cas, il s'agira d'un litige entre votre voisin et le syndicat, et non d'un litige direct entre votre voisin et vous.

Cordialement,