Haie mitoyenne
BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison il y a 3 ans. Entre le terrain de mon voisin et le mien il y a un grillage que je suppose mitoyen et une haie vive qui est probablement de mon côté et à moins de 0,5m du grillage. Mon voisin veut que j'enlève ma haie et que nous partagions une clôture en béton.
Je trouve dommage d'enlever cette haie qui abrite beaucoup d'oiseaux. Si j'y suis contrainte je l'enlèverai si j'en ai financièrement les moyens. Mais mon voisin peut-il me contraindre à accepter sa clôture en béton alors qu'il y a un grillage?
2 réponses
Salut,
il faut, en premier lieu, s'assurer du caractère mitoyen ou non du grillage et non le supposer.
Donc à défaut d'un document le précisant, il faudra s'adjoindre les services d'un géomètre-expert.
S'il est mitoyen, le voisin peut demander à mettre du béton mais il doit avoir ton accord (je ne parle même pas des frais afférant à cette modification).
Pour les 0,50 m de limite, ceux-ci se prennent au pied des plantations.
Pour compléter cette réponse pertinente :
- si la haie est à moins de 50 cm de la limite de propriété, le voisin peut tout à fait vous obliger à la supprimer,
- si celui-ci souhaite une clôture ou séparation d'une nature différente, rien ne l'empêche d'en ériger une en béton, mais de son côté de la limite et à ses frais, il ne peut pas vous obliger à participer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...