Vandalisme boîte aux lettres

Noralia3008 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 nov. 2024 à 23:54
Noralia3008 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2024 à 19:20

Bonjour,

Un voisin malveillant, pris en flagrant délit grâce aux caméras de vidéosurveillance de l'immeuble, ne cesse de vandaliser ma boîte aux lettres.

Le syndic a refusé de me divulguer son identité. J'ai bien évidemment deposé une plainte, qui a été classée sans suite quelques semaines après. 

Quels conseils me donneriez vous face à cette situation ? 

5 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
23 nov. 2024 à 16:38

Bonjour,

il me semble que le syndic se doit de faire en sorte d'assurer une certaine tranquillité des propriétaires d'autant qu'il connait la personne qui cause ces dégradations. Il serait simple pour le syndic de voir ce voisin (voisine) indélicat en lui demandant d'arrêter ses agissements, d'autant que cela continue. Parlez en au syndic 

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Prune622 Messages postés 763 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 391
23 nov. 2024 à 10:50

Bonjour,

Sur la vidéosurveillance

Il faudrait commencer par savoir si les caméras enregistrent quelque chose et pour combien de temps (voir RdC et déclaration CNIL).

Ensuite, le syndic n'a pas à vous divulguer son identité, mais peut-être également qu'il ne la connaît pas (cf. supra)

Sur la plainte

Le procureur, qui dirige l'enquête et apprécie l'opportunité des poursuites, a classé l'affaire. Il faut voir pour quel motif (41-recherches infructueuses, 48-préjudice peu important, etc.)

Que faire ?

Si les bandes n'existent plus : pas grand chose. Dans le cas contraire, vous avez le droit de déposer une plainte avec constitution de partie civile (avec consignation). Mais en cas de classement sans suite pour cause de préjudice peu important, le JI suivra probablement la même voie.

Vous pouvez également laisser tomber (votre affaire ne semble manifestement pas intéresser le procureur).

Cdt,

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Noralia3008 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
23 nov. 2024 à 12:15

Bonjour,

Le syndic connait parfaitement son nom et prénom. Il m'a indiqué subtilement que c'était une femme. Je leur ai donné une période de temps précise qui leur a permis de mettre un visage à mon bourreau. 

Le problème c'est qu'elle continue d'agir en toute impunité. 

Il est important de savoir qui c'est pour que je puisse connaître ses motivations et lui demander d'arrêter ses agissements. 

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Bonjour

Avez vous un différent toute les deux où elle agit pour vous embêter?

Sinon essayer de contacter un conciliateur de justice.....

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Prune622 Messages postés 763 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 391 > Mimi
23 nov. 2024 à 14:38

Difficile d'entamer une conciliation avec X...

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Prune622 Messages postés 763 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 391
Modifié le 23 nov. 2024 à 15:43

Je vous invite à lire ce petit topo pas mal du tout :

https://www.baticopro.com/guides/videosurveillance-quelles-regles-en-copropriete.html

Il est important de savoir qui c'est pour que je puisse connaître ses motivations et lui demander d'arrêter ses agissements.

Je vous comprends parfaitement. Toutefois, comme vous pourrez le lire, la chose est plus complexe qu'il n'y parait.

Si le syndic a le droit de visionner les images, il n'a pas le droit de vous donner ces informations, assimilées à des données personnelles (et donc soumises à la RGPD).

De plus, il est fort probable que les diligences n'aient pas été effectuées (information claire sur la présence de caméras, sur le DPO, sur les droits ; déclaration CNIL).

De sorte que votre voisine indélicate pourrait facilement se retourner contre le syndic et contre le syndicat.

Cordialement,

PS : Pour information : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-dhabitation

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Noralia3008 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
23 nov. 2024 à 15:49

Je vis dans une résidence toute neuve achevée en Déc. 2023. 100% des habitants de l'immeuble sont les 1ers habitants de leur logement.

Je suis polie et n'ai jamais eu de différends avec qui que ce soit.

Une pancarte est parfaitement mise en évidence sur le fait que nous soyons filmés à l'entrée de l'immeuble pour éviter tout harcèlement !?

Le syndic, au courant de cette situation juridique m'a conseillé de déposer une plainte au commissariat en précisant qu'ils avaient les vidéos d'enregistrement sur lesquelles le coupable apparaissait.

Le commissariat a classé l'affaire sans suite car ils n'auraient eu "aucune preuve matérielle" !? Selon moi ils n'ont même pas cherché à comprendre en classant aussitôt l'affaire...

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Prune622 Messages postés 763 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 391
23 nov. 2024 à 15:53

Le commissariat a classé l'affaire sans suite car ils n'auraient eu "aucune preuve matérielle" !? Selon moi ils n'ont même pas cherché à comprendre en classant aussitôt l'affaire...

Je suis parfaitement d'accord avec vous : ils s'en fichent de votre affaire. Comme je l'ai indiqué dans ma toute première réponse, il vous reste l'option d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.

Tous les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

Cdt,

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Noralia3008 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
23 nov. 2024 à 19:20

@Prune622 StatutMembreTrès bien. C'est noté. 

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