Vandalisme boîte aux lettres

Noralia3008 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 nov. 2024 à 23:54
Prune622 Messages postés 612 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2024 à 10:50

Bonjour,

Un voisin malveillant, pris en flagrant délit grâce aux caméras de vidéosurveillance de l'immeuble, ne cesse de vandaliser ma boîte aux lettres.

Le syndic a refusé de me divulguer son identité. J'ai bien évidemment deposé une plainte, qui a été classée sans suite quelques semaines après. 

Quels conseils me donneriez vous face à cette situation ? 

1 réponse

Prune622 Messages postés 612 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 307
23 nov. 2024 à 10:50

Bonjour,

Sur la vidéosurveillance

Il faudrait commencer par savoir si les caméras enregistrent quelque chose et pour combien de temps (voir RdC et déclaration CNIL).

Ensuite, le syndic n'a pas à vous divulguer son identité, mais peut-être également qu'il ne la connaît pas (cf. supra)

Sur la plainte

Le procureur, qui dirige l'enquête et apprécie l'opportunité des poursuites, a classé l'affaire. Il faut voir pour quel motif (41-recherches infructueuses, 48-préjudice peu important, etc.)

Que faire ?

Si les bandes n'existent plus : pas grand chose. Dans le cas contraire, vous avez le droit de déposer une plainte avec constitution de partie civile (avec consignation). Mais en cas de classement sans suite pour cause de préjudice peu important, le JI suivra probablement la même voie.

Vous pouvez également laisser tomber (votre affaire ne semble manifestement pas intéresser le procureur).

Cdt,

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