Vandalisme boîte aux lettres
Noralia3008 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Un voisin malveillant, pris en flagrant délit grâce aux caméras de vidéosurveillance de l'immeuble, ne cesse de vandaliser ma boîte aux lettres.
Le syndic a refusé de me divulguer son identité. J'ai bien évidemment deposé une plainte, qui a été classée sans suite quelques semaines après.
Quels conseils me donneriez vous face à cette situation ?
5 réponses
Bonjour,
il me semble que le syndic se doit de faire en sorte d'assurer une certaine tranquillité des propriétaires d'autant qu'il connait la personne qui cause ces dégradations. Il serait simple pour le syndic de voir ce voisin (voisine) indélicat en lui demandant d'arrêter ses agissements, d'autant que cela continue. Parlez en au syndic
Bonjour,
Sur la vidéosurveillance
Il faudrait commencer par savoir si les caméras enregistrent quelque chose et pour combien de temps (voir RdC et déclaration CNIL).
Ensuite, le syndic n'a pas à vous divulguer son identité, mais peut-être également qu'il ne la connaît pas (cf. supra)
Sur la plainte
Le procureur, qui dirige l'enquête et apprécie l'opportunité des poursuites, a classé l'affaire. Il faut voir pour quel motif (41-recherches infructueuses, 48-préjudice peu important, etc.)
Que faire ?
Si les bandes n'existent plus : pas grand chose. Dans le cas contraire, vous avez le droit de déposer une plainte avec constitution de partie civile (avec consignation). Mais en cas de classement sans suite pour cause de préjudice peu important, le JI suivra probablement la même voie.
Vous pouvez également laisser tomber (votre affaire ne semble manifestement pas intéresser le procureur).
Cdt,
Bonjour,
Le syndic connait parfaitement son nom et prénom. Il m'a indiqué subtilement que c'était une femme. Je leur ai donné une période de temps précise qui leur a permis de mettre un visage à mon bourreau.
Le problème c'est qu'elle continue d'agir en toute impunité.
Il est important de savoir qui c'est pour que je puisse connaître ses motivations et lui demander d'arrêter ses agissements.
Je vous invite à lire ce petit topo pas mal du tout :
https://www.baticopro.com/guides/videosurveillance-quelles-regles-en-copropriete.html
Il est important de savoir qui c'est pour que je puisse connaître ses motivations et lui demander d'arrêter ses agissements.
Je vous comprends parfaitement. Toutefois, comme vous pourrez le lire, la chose est plus complexe qu'il n'y parait.
Si le syndic a le droit de visionner les images, il n'a pas le droit de vous donner ces informations, assimilées à des données personnelles (et donc soumises à la RGPD).
De plus, il est fort probable que les diligences n'aient pas été effectuées (information claire sur la présence de caméras, sur le DPO, sur les droits ; déclaration CNIL).
De sorte que votre voisine indélicate pourrait facilement se retourner contre le syndic et contre le syndicat.
Cordialement,
PS : Pour information : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-dhabitation
Je vis dans une résidence toute neuve achevée en Déc. 2023. 100% des habitants de l'immeuble sont les 1ers habitants de leur logement.
Je suis polie et n'ai jamais eu de différends avec qui que ce soit.
Une pancarte est parfaitement mise en évidence sur le fait que nous soyons filmés à l'entrée de l'immeuble pour éviter tout harcèlement !?
Le syndic, au courant de cette situation juridique m'a conseillé de déposer une plainte au commissariat en précisant qu'ils avaient les vidéos d'enregistrement sur lesquelles le coupable apparaissait.
Le commissariat a classé l'affaire sans suite car ils n'auraient eu "aucune preuve matérielle" !? Selon moi ils n'ont même pas cherché à comprendre en classant aussitôt l'affaire...
Le commissariat a classé l'affaire sans suite car ils n'auraient eu "aucune preuve matérielle" !? Selon moi ils n'ont même pas cherché à comprendre en classant aussitôt l'affaire...
Je suis parfaitement d'accord avec vous : ils s'en fichent de votre affaire. Comme je l'ai indiqué dans ma toute première réponse, il vous reste l'option d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
Tous les détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Cdt,
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