Talus avec broussailles et arbres envahissants

Bonjour,

vous êtes en droit de demander qu'il élague tout ce qui déborde chez vous Art. 673 cc  ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/ 

Concernant les racines qui soulèvent votre bitume Art.1241 ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041565

Bonjour et merci pour ces deux éléments de réponses qui me font avancer.

Ceci étant qu'en est-il des arbres et arbustes qui poussent au dessus de sa dune sachant que la dune fait d'emblée 2 mètres de haut et que les arbuste font pour leur part au moins 1m0 ce qui fait au total un écran visuel de 3,50 m minimum???

ce qui me gêne beaucoup c'est l'interprétation possible entre :

- d'une part les dispositions générales de hauteur des haies et autres édicules a proximité des limites de propriété qui de mémoire ne doivent pas dépasser 2 mètres pour une distance inférieur à 2 mètres de limites de propriété 

- et d'autre part la notion de hauteur des plantations qui se mesure à partir de la base au niveau du sol. 

En effet si une dune est considérée comme faisant partie du sol , alors la hauteur du tout pourrait atteindre 2+ 2 = 4 mètres...
Or cette dune  étant rapportée selon moi , il n'y en a pas d'autre dans l'environnement immédiat , elle ne fait pas partie du niveau normal du sol....

qu'en pensez vous?

Oar avance merci pour votre aide.

cordialement

JPD

En matière de "clôtures végétales" qui concerne les arbres et arbustes on défini la hauteur à partir du pied, peu importe que le sol soit surélevé ou pas, c'est donc 2m à partir de la base du tronc. Contrairement à une clôture en matériaux qui dans ce cas prend en compte la hauteur totale (hauteur de dune comprise)

Du coup, si les arbres ne font que 1m de haut  il est dans les clous.