Nuisances sonores guinguette

Jcmartin - 17 juil. 2022 à 19:20
BmV Messages postés 90842 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 - 17 juil. 2022 à 19:38

Bonjour,

La mairie de ma ville a donné l'autorisation d'installer une guinguette sur une petite place en face chez moi, de juin à septembre. Cette guinguette est simplement constituée d'une bâche sous laquelle sont disposées des tables et chaises, ainsi qu'une sono et une estrade pour un orchestre. Elle diffuse de la musique à un fort niveau jusqu'à plus de minuit, ça qui m'empêche de dormir même fenêtres fermées. La mairie ne veut rien faire (ça fait de l'activité !). Quelles sont les lois à cet égard et quels sont mes recours ?

Merci

Cordialement

M. Martin

1 réponse

BmV Messages postés 90842 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 18 201
Modifié le 17 juil. 2022 à 20:27

Un tel établissement a toujours, forcément, et en principe moyennant finances, une autorisation de la mairie pour exercer sur le domaine public.
Mais cela ne l'autorise pas pour autant à déroger à la loi en matière de bruit et autres nuisances. et ce, quelle que soit l'heure du jour et de la nuit ; si on vous prétend qu'avant 22 h il n'y a pas de règle, sachez que c'est faux.

En cas de tapage, vous appelez le 17, à chaque fois, pour signaler des bruits excessifs. Si vous êtes plusieurs à la faire, c'est encore mieux.
S'il n'y a pas d'amélioration dans quelque temps, faites, de préférence aussi à plusieurs, un recommandé+AR à la mairie dans ce sens, avec copie à la préfecture + éventuellement à la presse locale...

L' "activité" des uns, c'est très bien, c'est vrai, mais ce  n'est pas une excuse pour saboter le sommeil des autres, car l' "activité" peut tout à fait se dérouler de façon intéressante sans qu'il n'y ait pour autant du bruit excessif attentant à la santé de concitoyens...

Vous pouvez largement vous inspirer des indications données sur le site suivant ► Bruit.fr,

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