Nuisances sonores guinguette
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 juil. 2022 à 19:38
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1 réponse
Modifié le 17 juil. 2022 à 20:27
Un tel établissement a toujours, forcément, et en principe moyennant finances, une autorisation de la mairie pour exercer sur le domaine public.
Mais cela ne l'autorise pas pour autant à déroger à la loi en matière de bruit et autres nuisances. et ce, quelle que soit l'heure du jour et de la nuit ; si on vous prétend qu'avant 22 h il n'y a pas de règle, sachez que c'est faux.
En cas de tapage, vous appelez le 17, à chaque fois, pour signaler des bruits excessifs. Si vous êtes plusieurs à la faire, c'est encore mieux.
S'il n'y a pas d'amélioration dans quelque temps, faites, de préférence aussi à plusieurs, un recommandé+AR à la mairie dans ce sens, avec copie à la préfecture + éventuellement à la presse locale...
L' "activité" des uns, c'est très bien, c'est vrai, mais ce n'est pas une excuse pour saboter le sommeil des autres, car l' "activité" peut tout à fait se dérouler de façon intéressante sans qu'il n'y ait pour autant du bruit excessif attentant à la santé de concitoyens...
Vous pouvez largement vous inspirer des indications données sur le site suivant ► Bruit.fr,