Doute sur mur mitoyen avec voisin

Question

Bonjour,

Nous avons un litige avec notre voisin car impossible de savoir si on peut considérer la partie de mur (indiqué en rouge dans le document) comme mur mitoyen de nos deux parcelles (notre parcelle 49 et celle du voisin 50), 
Est ce qu'éventuellement quelqu'un connait les règles qui s'appliquent dans ce cas de figure ?

vous pourrez également voir sur cette photo : notre maison en blanc, la maison du voisin l'autre.

Merci à vous

BmV · Answer

Seule la consultation d'un PV d'arpentage récent et/ou annexé à l'acte de vente du bien vous donenra la réponse, jamais le cadastre, sauf si l'indication expresse (deux traits, comme entre la 50 et la 13) y figure, ce qui n'est pas le cas pour cette partie de mur.

À défaut, il va vous falloir faire procéder à un arpentage par un géomètre-expert qui établira la nature de ce mur.

BmV · Answer

Le mieux est toujours de demander deux ou trois devis.

theophile.1111 · Answer

Entendu, merci beaucoup, par ailleurs à qui reviens la charge de payer le géomètre entre mon voisin et moi ?

Dans la mesure ou mon voisin n'a pas de titres prouvant qu'il est propriétaire de ce mur (mur qui semble en peau collé a son mur porteur) quels sont mes recours si mon voisin ne souhaite pas participer aux frais géomètre ?

S'il refuse de participer aux frais géomètre peut il m'empêcher de finir d'installer mon coffret Enedis ?

Le voisin à stoppé l'installation de notre coffret Enedis dans le mur en prétendant que l'on intervenait sur son mur (pour vous resituer notre problématique).

Merci beaucoup pour vos réponses précieuses

BmV · Answer

Selon la situation qu'il aura détectée sur la base des éléments en sa possession, le géomètre vous orientera aussi pour ça, voire pourra initier une procédure de bornage judiciaire.

Komar · Answer

Bonjour,

Pour moi, pas besoin de géomètre. On voit très clairement sur le plan que ce mur ne fait pas parti de votre parcelle, qui commence à l'angle de votre habitation (à droite de la porte).

Si vous faites intervenir un géomètre : qui demande paye. Donc dans la mesure ou vous avez besoin de savoir si ce mur est mitoyen, c'est à vous de payer.

Ulyssesourd · Answer

Bonjour

On voit très bien un trait sur le coté épaisseur du mur sur la photo : celui qui est a gauche du trait est a vous et l'autre partie à droite au voisin. Donc par définition, ce mur est mitoyen.

C'est très simple à savoir : vous reculez et regardez ou se termine votre mur de la maison (photo partie couverte par une gouttière) et avec votre œil, vous verrez bien de que coté est ce mur : chez vous ou chez le voisin ou il est mitoyen.

A+

bern29 · Answer

Bonjour,

Si je m'en tiens à la photo, le mur vous appartient , la pente du "chaperon" verse les eaux chez vous.

Doute sur mur mitoyen avec voisin

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