Accès garage difficile suite construction place de parking
Oshunee
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30 juin 2022 à 18:37
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 juil. 2022 à 12:26
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Thordendall
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3 juil. 2022 à 11:13
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Bonjour,
A qui appartient le terrain où votre voisin veut faire ses places?
Si c'est son terrain, il devrait rester suffisamment de place pour que vous puissiez accéder à votre garage car la voirie doit être faite de façon à ce que chacun puisse accéder à son logement/garage.
Si c'est la voie publique, il ne doit pas avoir le droit de faire des places comme ça.
Voyez si vous pouvez consulter le cadastre ici https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1
Il faut se rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Vous dites en face de votre sortir de garage, mais il y a quoi en face? Vous habitez un pavillon ou un immeuble également?
Un petit plan serait bienvenu, car on ne comprend pas bien le projet.
Cordialement
A qui appartient le terrain où votre voisin veut faire ses places?
Si c'est son terrain, il devrait rester suffisamment de place pour que vous puissiez accéder à votre garage car la voirie doit être faite de façon à ce que chacun puisse accéder à son logement/garage.
Si c'est la voie publique, il ne doit pas avoir le droit de faire des places comme ça.
Voyez si vous pouvez consulter le cadastre ici https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1
Il faut se rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Vous dites en face de votre sortir de garage, mais il y a quoi en face? Vous habitez un pavillon ou un immeuble également?
Un petit plan serait bienvenu, car on ne comprend pas bien le projet.
Cordialement
BmV
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3 juil. 2022 à 12:26
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Il faudra trouver un arrangement avec ce voisin créateur de parkings.
Sauf si la création de parkings est interdite dans le règlement du PLU, ni vous ni le maire n'êtes juridiquement en droit d'interdire quoi que ce soit à ce voisin qui utilise sa propriété privée.
Il pourrait même y construire un garage ou un hangar.
Il devrait a priori faire une déclaration de travaux en mairie pour cela, en effet (quoique...), mais même dans ce cas ça ne donne à personne le droit de s'y opposer, sauf motif juridique tiré des textes administratifs et du PLU.
Pour obtenir une éventuelle suppression de ces places, vous devriez passer par une procédure judiciaire civile dans laquelle il vous faudra prouver un préjudice réel lié à ces places.
Sauf si la création de parkings est interdite dans le règlement du PLU, ni vous ni le maire n'êtes juridiquement en droit d'interdire quoi que ce soit à ce voisin qui utilise sa propriété privée.
Il pourrait même y construire un garage ou un hangar.
Il devrait a priori faire une déclaration de travaux en mairie pour cela, en effet (quoique...), mais même dans ce cas ça ne donne à personne le droit de s'y opposer, sauf motif juridique tiré des textes administratifs et du PLU.
Pour obtenir une éventuelle suppression de ces places, vous devriez passer par une procédure judiciaire civile dans laquelle il vous faudra prouver un préjudice réel lié à ces places.