Accès garage difficile suite construction place de parking

Oshunee - 30 juin 2022 à 18:37
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 juil. 2022 à 12:26
Bonjour,

Nous devons acheter prochainement une maison située au bout d'une ruelle. Nous venons d'être informés que notre voisin qui possède l'immeuble mitoyen au notre veut créer des places de parking en face de notre sortie de garage.
Il y avait jusqu'ici une large place en face de notre garage, en plus du passage permettant à ses locataires d'accéder à son immeuble.
Sauf que s'il fait ces places, il ne restera que l'espace du passage et nous n'aurons plus la possibilité de faire des manoeuvres pour rentrer dans notre garage (ce qui était possible grâce à l'espace supplémentaire qu'il veut supprimer).
Comme il n'empêcherait pas l'accès au garage vu qu'il reste le passage, mais que dans les faits il nous serait impossible d'y accéder à cause du manque d'espace, peut-on faire quelque chose ?
Est-ce qu'il doit faire appel à la mairie pour autoriser cette création de parking (et donc pouvons nous nous y opposer) ?

Merci d'avance...

2 réponses

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
3 juil. 2022 à 11:13
Bonjour,

A qui appartient le terrain où votre voisin veut faire ses places?
Si c'est son terrain, il devrait rester suffisamment de place pour que vous puissiez accéder à votre garage car la voirie doit être faite de façon à ce que chacun puisse accéder à son logement/garage.
Si c'est la voie publique, il ne doit pas avoir le droit de faire des places comme ça.
Voyez si vous pouvez consulter le cadastre ici https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1
Il faut se rapprocher du service urbanisme de la mairie.

Vous dites en face de votre sortir de garage, mais il y a quoi en face? Vous habitez un pavillon ou un immeuble également?
Un petit plan serait bienvenu, car on ne comprend pas bien le projet.

Cordialement
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BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 046
3 juil. 2022 à 12:26
Il faudra trouver un arrangement avec ce voisin créateur de parkings.

Sauf si la création de parkings est interdite dans le règlement du PLU, ni vous ni le maire n'êtes juridiquement en droit d'interdire quoi que ce soit à ce voisin qui utilise sa propriété privée.
Il pourrait même y construire un garage ou un hangar.

Il devrait a priori faire une déclaration de travaux en mairie pour cela, en effet (quoique...), mais même dans ce cas ça ne donne à personne le droit de s'y opposer, sauf motif juridique tiré des textes administratifs et du PLU.

Pour obtenir une éventuelle suppression de ces places, vous devriez passer par une procédure judiciaire civile dans laquelle il vous faudra prouver un préjudice réel lié à ces places.




 
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