Suppression plantations limitrophes voie publique

Erazul - 25 juil. 2022 à 13:14
 Erazul - 25 juil. 2022 à 22:03

Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'un terrain sur lequel des arbustes et un arbre sont présents en limite de propriété avec la voie publique,

Je souhaite les supprimer car l'arbre pourrait gêner la ligne électrique passant au dessus et il y'a des barbelés présents dans ces plantes, 

J'ai contacté la mairie qui m'a demandé de respecter le PLU, sans plus de précision, 

J'ai beau chercher dans le PLU je n'ai trouvé aucune information relatives aux végétaux en limite de propriété, les seuls textes étant ceux relatifs aux distances à respecter entre les limites et les plantations, 

Suis-je en droit de procéder à la suppression de ces plantes limitrophes ?

En vous remerciant par avance,

3 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 306
Modifié le 25 juil. 2022 à 13:42

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le PLU aurait des règlements concernant la coupe d'arbre dans votre propriété. Peut être que la Mairie voulait vous inciter à vérifier la règle en cas de replantation ou de choix en matériaux dans le cas d'une future clôture de remplacement.

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 306
25 juil. 2022 à 21:38

Il est très rare qu'une haie ou des plantations soient mitoyens avec une voie publique. Pour être sur de votre limite, faites une demande d'alignement auprès du département (c'est gratuit) ainsi vous serez sur de votre limite. 

J'ai fais une demande d'alignement auprès du conseil départemental,

 Je vous remercie beaucoup pour les informations fournies, je pense qu'avec tout ça, je suis suffisamment "armé" pour obtenir des réponses :)

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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse,

La plus grosse problématique pour moi reste la mitoyenneté avec la voie publique des plantes en question,

Si elles étaient a 100% sur mon terrain, la question ne se poserait même pas, mais ici elles sont vraiment sur la limite de propriété mitoyenne de la voie publique (départementale),

En espérant être clair,

Merci par avance,