Suppression plantations limitrophes voie publique
Erazul -
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un terrain sur lequel des arbustes et un arbre sont présents en limite de propriété avec la voie publique,
Je souhaite les supprimer car l'arbre pourrait gêner la ligne électrique passant au dessus et il y'a des barbelés présents dans ces plantes,
J'ai contacté la mairie qui m'a demandé de respecter le PLU, sans plus de précision,
J'ai beau chercher dans le PLU je n'ai trouvé aucune information relatives aux végétaux en limite de propriété, les seuls textes étant ceux relatifs aux distances à respecter entre les limites et les plantations,
Suis-je en droit de procéder à la suppression de ces plantes limitrophes ?
En vous remerciant par avance,
- Suppression plantations limitrophes voie publique
- Fonction publique - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Distance entre mon portail et la rue - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi le PLU aurait des règlements concernant la coupe d'arbre dans votre propriété. Peut être que la Mairie voulait vous inciter à vérifier la règle en cas de replantation ou de choix en matériaux dans le cas d'une future clôture de remplacement.
Il est très rare qu'une haie ou des plantations soient mitoyens avec une voie publique. Pour être sur de votre limite, faites une demande d'alignement auprès du département (c'est gratuit) ainsi vous serez sur de votre limite.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse,
La plus grosse problématique pour moi reste la mitoyenneté avec la voie publique des plantes en question,
Si elles étaient a 100% sur mon terrain, la question ne se poserait même pas, mais ici elles sont vraiment sur la limite de propriété mitoyenne de la voie publique (départementale),
En espérant être clair,
Merci par avance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...