Boîte au lettre du voisin qui dépasse

Cette boîte est-elle installée entièrement sur sa propriété ou bien dépasse t'elle sur la vôtre ?

 

 

Cette boîte aux lettre est installée à cheval sur sa propriété et notre propriété mais majoritairement sur la nôtre.

Alors non seulement vous pouvez lui demander, mais il va être obligé de dépacer définitivement cet ustansile de sorte qu'il ne soit plus installé sur votre propriété.
Même minoritairement....

Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

bonsoir BMV

la BAL est devant sa clôture, donc sur l'espace public,  

sûr que c'est étrange si elle est accolée au grillage du voisin.

je m'interroge sur un CIDEX désaffecté

bien à toi  

" la BAL est devant sa clôture, donc sur l'espace public, "   : c'est pas si, comme il se doit dans le cas d'un argumentaire juridique, on se base sur ce qui est dit >>> « installée à cheval sur sa propriété et notre propriété mais majoritairement sur la nôtre.»

Après, pour faire joli, on peut émettre toutes les supputations possibles....


 
 

J'ai manqué de clarté, en fait c'est devant notre clôture, devant notre propriété et non sur notre propriété. Mais cela gêne mon accès à notre clôture (pour son entretien) alors qu'il peut la positionner devant sa clôture.

Voilà pour des précisions,

Et il n'y a pas de CIDEX désaffecté.

" en fait c'est devant notre clôture,"  : OK.

Même question : à qui appartient le terrain devant votre clôture ?

C'est du domaine public devant notre clôture.

Si on comprend bien, la boîte aux lettres est installée sur domaine public.
Dans ce cas, il vous appartient de signaler la chose au gestionnaire de ce domaine public, probablement le maire, afin qu'il fasse le nécessaire pour faire respecter la loi au voisin.
Sauf si ce dernier aurait obtenu une autorisation écrite du maire, il n'a en effet pas le droit de poser son bien sur domaine public.

Mais ça, ce n'est plus de votre ressort, vous n'êtes pas concerné par ce litige.
Quoi qu'il en soit, vous allez devoir prendre toutes les précautions pour ne pas abîmer cette boîte au cours des travaux, même si elle est en situation illégale.

Vous pouvez aussi demander gentiment au voisin qu'il la déplace, si vous arrivez à le persuader, peut-être acceptera t-il. Mais comme la boîte n'est pas sur votre terrain, vous n'avez aucune justification légale pour lui demander ça, il peut tout à fait refuser.

 

 

bonsoir

petite précision

si j'ai parlé de B.A.L CIDEX , c'est que celles ci sont propriété de la poste.

ce qui n'est pas le cas ici.

donc ok avec BmV

Bonjour,

Merci pour vos réponses.