Place handicapée
AN.Banker Messages postés 10482 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 juil. 2022 à 09:48
3 réponses
Modifié le 23 juil. 2022 à 09:48
Bonjour
Il est en effet important de savoir quel est le statut de cette place au niveau de la copropriété, si elle fait parti d'un lot attribué/acheté par un propriétaire ou non. Dans une copropriété, macaron ou pas, si une place est aux normes PMR mais acheté en lot par un copropriétaire alors vous n'avez pas à vous garer dessus
Bonjour
cette personne n'a pas à se garer sur une place handicapée, mais vous n'avez pas non plus à occuper cette place alors que vous avez un emplacement numéroté, si votre fille n’habite pas chez vous, elle se gare à l'extérieur comme tout le monde.
23 juil. 2022 à 07:05
Bonjour
Vous dites que les places sont numérotées et qu'il n'y a pas de place visiteur. Donc cette place handicapé est attribuée à quelqu'un.
En fait certains promoteurs jouent avec la loi. Il est obligatoire d'avoir un certain nombre de places handicapé mais rien n'exige qu'elles ne soient à disposition, donc elles sont attribuées comme les autres. Du coup la place appartient à quelqu'un et vous n'avez pas le droit de vous y mettre.
Je ne vois pas pour quelle raison vous voulez porter plainte contre les deux propriétaires, mais la démarche pour une plainte, puisque c'est ce que vous demandez, c'est d'aller à la police ou la gendarmerie et de dire que vous voulez porter plainte. Allez-y avec une pièce d'identité.