voisin ne veut pas débroussailler son terrain

Question

Bonjour,

mon voisin ne veut pas débroussailler son terrain en friches.

la mairie lui a envoyé un courrier et sa réponse est qu'il n'est pas obligé de le faire mais à moi car je dois nettoyer sur une distance de 50m, or mon terrain n'est séparé du sien que par un chemin. La mairie m'a donc signifié que s'était é moi de payer alors qu'elle a la possibilité de le mettre en demeure de le faire et même de lui imposer une amende par m² non débroussaillé ( j'ai vu cette possibilité de la mairie sur votre site).

Nous sommes 5 propriétaires concernés par ce voisin indélicat.

Que faire?

hoquei44 · Answer

Bonjour,

La procédure est expliquée dans ce lien :

Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie.

CB

chris4554 · Answer

Effectivement, vous devez débroussailler dans les 50m autour de votre maison car s'il elle prend feu, les assurances ne rembourseront pas. Si les 50m comprennent un terrain nu, vous devez demander l'autorisation du propriétaire pour débroussailler chez lui. S'il accepte, vous devez le faire, s'il refuse, c'est à lui de le faire.

Voisin ne veut pas débroussailler son terrain

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