Tondeuse intempestive
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en pleine campagne, avec pour seul voisin un couple de retraités que nous pensions silencieux : raté. Le voisin en question passe absolument tout son temps libre à faire soit la débroussailleuse soit la tondeuse, toujours respectant cependant scrupuleusement les horaires, parfois à la minute prêt. Il passe et repasse sur l'herbe qui n'a même pas repoussée. Nous avons été lui parlé mais il ne semble pas voir à mal, dit qu'il aime bien entretenir son terrain.
Pour nous cela commence à devenir épuisant nerveusement ; il fait certaines semaines jusqu'à quarante heures de son activité favorite. Est-ce que vous auriez une idée, un recours possible ? Ou devons-nous seulement investir dans des boules quiès et oublier le chant des oiseaux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons acheté une maison en pleine campagne, avec pour seul voisin un couple de retraités que nous pensions silencieux : raté. Le voisin en question passe absolument tout son temps libre à faire soit la débroussailleuse soit la tondeuse, toujours respectant cependant scrupuleusement les horaires, parfois à la minute prêt. Il passe et repasse sur l'herbe qui n'a même pas repoussée. Nous avons été lui parlé mais il ne semble pas voir à mal, dit qu'il aime bien entretenir son terrain.
Pour nous cela commence à devenir épuisant nerveusement ; il fait certaines semaines jusqu'à quarante heures de son activité favorite. Est-ce que vous auriez une idée, un recours possible ? Ou devons-nous seulement investir dans des boules quiès et oublier le chant des oiseaux ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
bonjour
votre situation semble se définir comme un trouble anormal de voisinage(bruit répétitif ,intensif...)
lisez ci dessous ou tapez le lien sur votre ordinateur et lisez particulièrement l'article "en journée"
puis suivez la procédure
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement#:~:
votre situation semble se définir comme un trouble anormal de voisinage(bruit répétitif ,intensif...)
lisez ci dessous ou tapez le lien sur votre ordinateur et lisez particulièrement l'article "en journée"
puis suivez la procédure
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement#:~:
Tondre n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage. Je ne connais pas de jurisprudence en la matière...
Ah non ?
Bon.
Ben voilà un peu matière à (in) formation :
► http://www.sebileau-avocat.fr/2021/01/27/troubles-anormaux-de-voisinage-les-nuisances-sonores/
► https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137659/nuisance-sonore-sur-quoi-se-fonde-le-trouble-anormal-du-voisinage
► https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/bruits-des-activites-droits-et-demarches
Et la question n'est pas la tondeuse, c’est le bruit.
Mais bon, pour comprendre cette distinction et comprendre l'articulation juridique autour de ces notions, il faut être quelque peu équipé pour...
Ce n'est pas le cas de tout le monde.
Bon.
Ben voilà un peu matière à (in) formation :
► http://www.sebileau-avocat.fr/2021/01/27/troubles-anormaux-de-voisinage-les-nuisances-sonores/
► https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137659/nuisance-sonore-sur-quoi-se-fonde-le-trouble-anormal-du-voisinage
► https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/bruits-des-activites-droits-et-demarches
Et la question n'est pas la tondeuse, c’est le bruit.
Mais bon, pour comprendre cette distinction et comprendre l'articulation juridique autour de ces notions, il faut être quelque peu équipé pour...
Ce n'est pas le cas de tout le monde.
bonsoir
le voisin semble passer la tondeuse certaine semaines 40 h soit une moyenne de 5 h par jour: ceci s'apparente à un bruit répétitif et intensif.... il n'y a pas de jurisprudence concernant la tonte de pelouse car il n'y avait pas jusqu'à présent de voisin qui passait sa tondeuse 5 jours par jour ou que personne n'a déposé plainte ou que les voisins incommodés ont déménagé......
le voisin semble passer la tondeuse certaine semaines 40 h soit une moyenne de 5 h par jour: ceci s'apparente à un bruit répétitif et intensif.... il n'y a pas de jurisprudence concernant la tonte de pelouse car il n'y avait pas jusqu'à présent de voisin qui passait sa tondeuse 5 jours par jour ou que personne n'a déposé plainte ou que les voisins incommodés ont déménagé......
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bonsoir
la tondeuse loi Aubry (35 heures) semble bien être dans le cadre du bruit répétitif et intensif.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
ps prêtez votre voisin pour mon gazon !
la tondeuse loi Aubry (35 heures) semble bien être dans le cadre du bruit répétitif et intensif.
Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
ps prêtez votre voisin pour mon gazon !
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