Mes voisin refusesnt de se garer chez eux
tonshi
-
3 juil. 2022 à 23:40
AN.Banker Messages postés 10158 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 4 juil. 2022 à 02:16
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3 réponses
AN.Banker
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4 juil. 2022 à 00:16
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Bonjour,
S'il s'agit de l'espace public, vous ne pouvez pas attendre d'eux qu'ils se garent sur leur bateau, c'est interdit pas la loi. Devant chez soit ce n'est pas chez soi et une entrée carrossable est interdite au stationnement.
De même vous ne pouvez pas les interdire de stationner sur ces places ou de les obliger à se garer chez eux. Chacun est libre et l'espace public appartient à tout le monde
S'il s'agit de l'espace public, vous ne pouvez pas attendre d'eux qu'ils se garent sur leur bateau, c'est interdit pas la loi. Devant chez soit ce n'est pas chez soi et une entrée carrossable est interdite au stationnement.
De même vous ne pouvez pas les interdire de stationner sur ces places ou de les obliger à se garer chez eux. Chacun est libre et l'espace public appartient à tout le monde
Pierrecastor
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3 juil. 2022 à 23:49
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Salut,
Ils sont sur des places publiques ?
Ils sont sur des places publiques ?
Je m en doutaais un peu mais c est con qu il n y ai pas une loi concernant cerain des ces abus surtout ue leur vehicules peut rester 1 mois à la meme place
Pierrecastor
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4 juil. 2022 à 02:11
4 juil. 2022 à 02:11
Ca par contre, c'est interdit. Le code de la route autorise 7 jours maximum, et ça peut être moins selon les villes.
tonshi
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Pierrecastor
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4 juil. 2022 à 02:12
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c est pour cela que je trouve ça chiant on ne peut jamais se garer à cause de ses egoistes
AN.Banker
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tonshi
4 juil. 2022 à 02:16
4 juil. 2022 à 02:16
Vous pouvez le signaler aux forces de police locales. Elles vérifieront si le véhicule bouge selon la limite prévu par votre commune.
Mais vous ne pouvez pas leur reprocher le stationnement lui même. la voie publique appartient à tout le monde et ils sont libres de faire autre chose de leurs emplacement de stationnement privatif
Mais vous ne pouvez pas leur reprocher le stationnement lui même. la voie publique appartient à tout le monde et ils sont libres de faire autre chose de leurs emplacement de stationnement privatif