Grillage mitoyen et haie

Bonjour

Concernant la haie si elle lui appartenait, vous ne pouvez rien dire

S'il a fait un mur sur son terrain, même en parpaing, c'est son droit le plus absolu. Reste à voir si le plu règlemente la hauteur et si elle est respectée

Pour le grillage, si vous êtes sûr qu'il est mitoyen ( présence de bornes et PV de bornage), il doit être réparé et/ou enlevé d'un commun accord

Quant aux branches qu'il a laissé, une LRAR pour lui demander de les enlever. 

Votre accord verbal ne vaut rien

Bonjour,

ici on tourne surtout avec des textes et des articles de loi .

Bonjour,

@Terrien16 quelle réponse étrange, je pensais pourtant être limpide...

Donc ce mur n'est absolument pas le noeud du problème mais bien le fait que le grillage mitoyen soit défoncé (et irréparable mais il est de toute façon devenu obsolète à la construction du mur), avec des déchets végétaux, d'une haie certes lui appartenant, qui y sont enchevêtrés et non pas laissés au sol comme vous semblez l'avoir compris, il faut donc de facto le retirer, ce qui me permettrait d'ériger à la place une solution de masquage de ce mur dégueulasse...

Je répète aussi que je suis ici après une tentative infructueuse de conciliation amiable et donc à cause de l'impossibilité de nous accorder communément sur les frais à mettre en oeuvre pour l'enlèvement de ce satané grillage...

Merci de bien vouloir prendre en compte ces données que j'espère suffisament précises avant de rédiger une réponse.

Je ne cherche pas à être désagréable, j'ai simplement besoin de conseils légaux précis, loin de considérations d'ordre général qui ne m'apportent au final aucun éclaircissement véritable quant à ce cas précis.

Cordialement,

D. R.

Les "considérations d'ordre général" citées pertinemment ci-dessus sont juste le résumé et le condensé des dispositions du code civil concernant les sujets liés à la mitoyenneté ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/  et s’appliquent aussi à vous et à votre voisin.

Donc, si vous êtes sûr qu'il est mitoyen, le grillage doit être réparé et/ou enlevé d'un commun accord et à frais partagés.
Quant aux branches de sa haie qu'il a laissées sur votre terrain, vous pouvez envoyer une LRAR pour lui demander de les enlever. 

Si aucune entente n'est possible entre vous en direct, vous n'aurez d'autre alternative de lancer une procédure par avocat interposé.

 

Ok, on tourne en rond, merci quand même.

@+

!

" on tourne en rond," : ce n'est que votre impression.
Comme déjà mentionné par Bern29 ci-dessus, on ne tourne pas en rond du tout ici, on vient juste de vous donner LA réponse juridique qu'il vous est nécessaire de connaître.
Nous avons en effet répondu à votre demande d'ordre juridique en vous citant les textes applicables dans votre cas.

On est donc ici arrivé au bout de notre mission.
Et on ne tourne plus du tout.
Ni en rond ni en ovale.

Alors oui, ce n'est sans doute pas la réponse magique que vous espériez dans l'idée que votre souci concret soit résolu dans l'heure, sans doute la réponse et les éléments fournis ne vous plaisent pas, mais ce sont les seuls que nous pouvons vous donner.
C'est à vous maintenant de voir ce que vous voulez en faire.

Si vous vous sentez trop démuni face à la situation et/ou face à la personne, vous pouvez évidemment demander conseil à un avocat de votre choix, qui vous guidera alors à travers une procédure judiciaire devant conclure à un règlement du litige.