Bidons de gaz oil ou d'essence entreposés

Sil -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un voisin entrepose dans son petit jardin des fûts de 100l de gaz oil bien cachés à  proximité des habitations. En a t il le droit avec tous les risques que cela comporte

Cordialement 

5 réponses

  1. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    Sans autre précision, il ne semble pas être hors réglementation
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000437731/

    Par précaution, vous pouvez prévenir le maire.

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    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       

      Bonjour

      Il serait peut-être judicieux de vérifier si le stockage correspond bien aux dispositions des articles 11 à 15 de la loi citée et notamment que les récipients soient bien arrimés au sol (article 12).

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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     

    Bonjour,

    les gens qui se chauffent au fioul, stockent dans des cuves de 2000 L . 

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    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       

      Bonjour Bern

      En effet, mais tout en respectant les disposions de la loi visée par BmV et notamment les articles 11 à 15.

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  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     

    effectivement, mais là on parle de cuve de stockage, ici on se référera plutôt à l'art.de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui défini le stockage en jerrican ou bidon (jusqu' a 120L par étage et par famille). Il sera néanmoins difficile d'obtenir un contrôle dans une propriété privé pour quelque chose qui n'est pas interdit.

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  5. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    ici on se référera plutôt à l'art.de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui défini le stockage en jerrican ou bidon (jusqu' a 120L par étage et par famille)

    Peut-on considérer que le stockage dans le jardin (donc en extérieur) comme indiqué dans le post de départ...

    Un voisin entrepose dans son petit jardin des fûts de 100l de gaz oil

    ...constitue un stockage en rez-de-chaussée permettant ainsi d'entreposer des fût de 200 litres max (article 16) ou 120 litre max (article 22) ? Après relecture de la loi et des articles 11 à 15 (stockage en extérieur), il peut sembler, comme indiqué post n°1, qu'il n'y ait pas infraction.


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