Bidons de gaz oil ou d'essence entreposés
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin entrepose dans son petit jardin des fûts de 100l de gaz oil bien cachés à proximité des habitations. En a t il le droit avec tous les risques que cela comporte
Cordialement
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5 réponses
Sans autre précision, il ne semble pas être hors réglementation
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000437731/
Par précaution, vous pouvez prévenir le maire.
effectivement, mais là on parle de cuve de stockage, ici on se référera plutôt à l'art.de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui défini le stockage en jerrican ou bidon (jusqu' a 120L par étage et par famille). Il sera néanmoins difficile d'obtenir un contrôle dans une propriété privé pour quelque chose qui n'est pas interdit.
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ici on se référera plutôt à l'art.de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui défini le stockage en jerrican ou bidon (jusqu' a 120L par étage et par famille)
Peut-on considérer que le stockage dans le jardin (donc en extérieur) comme indiqué dans le post de départ...
Un voisin entrepose dans son petit jardin des fûts de 100l de gaz oil
...constitue un stockage en rez-de-chaussée permettant ainsi d'entreposer des fût de 200 litres max (article 16) ou 120 litre max (article 22) ? Après relecture de la loi et des articles 11 à 15 (stockage en extérieur), il peut sembler, comme indiqué post n°1, qu'il n'y ait pas infraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Il serait peut-être judicieux de vérifier si le stockage correspond bien aux dispositions des articles 11 à 15 de la loi citée et notamment que les récipients soient bien arrimés au sol (article 12).