Bidons de gaz oil ou d'essence entreposés

Sil - 18 juil. 2022 à 10:41
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 18 juil. 2022 à 18:29

Bonjour,

Un voisin entrepose dans son petit jardin des fûts de 100l de gaz oil bien cachés à  proximité des habitations. En a t il le droit avec tous les risques que cela comporte

Cordialement 

5 réponses

BmV Messages postés 90912 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 juillet 2024 18 249
18 juil. 2022 à 12:16

Sans autre précision, il ne semble pas être hors réglementation
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000437731/

Par précaution, vous pouvez prévenir le maire.

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
Modifié le 18 juil. 2022 à 16:03

Bonjour

Il serait peut-être judicieux de vérifier si le stockage correspond bien aux dispositions des articles 11 à 15 de la loi citée et notamment que les récipients soient bien arrimés au sol (article 12).

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Ok merci et bonne journée 

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
18 juil. 2022 à 15:50

Bonjour,

les gens qui se chauffent au fioul, stockent dans des cuves de 2000 L . 

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
18 juil. 2022 à 16:04

Bonjour Bern

En effet, mais tout en respectant les disposions de la loi visée par BmV et notamment les articles 11 à 15.

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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
Modifié le 18 juil. 2022 à 17:48

effectivement, mais là on parle de cuve de stockage, ici on se référera plutôt à l'art.de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui défini le stockage en jerrican ou bidon (jusqu' a 120L par étage et par famille). Il sera néanmoins difficile d'obtenir un contrôle dans une propriété privé pour quelque chose qui n'est pas interdit.

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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
18 juil. 2022 à 18:29

ici on se référera plutôt à l'art.de l'arrêté du 1er juillet 2004 qui défini le stockage en jerrican ou bidon (jusqu' a 120L par étage et par famille)

Peut-on considérer que le stockage dans le jardin (donc en extérieur) comme indiqué dans le post de départ...

Un voisin entrepose dans son petit jardin des fûts de 100l de gaz oil

...constitue un stockage en rez-de-chaussée permettant ainsi d'entreposer des fût de 200 litres max (article 16) ou 120 litre max (article 22) ? Après relecture de la loi et des articles 11 à 15 (stockage en extérieur), il peut sembler, comme indiqué post n°1, qu'il n'y ait pas infraction.