Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain

Big_Daddy_Big Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 - 4 juil. 2022 à 16:37
bern29 Messages postés 4952 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 juil. 2022 à 18:48
Bonjour,

Notre voisin a construit un mur sur son terrain en limite de propriété. Il est le propriétaire du mur, il n'est pas mitoyen.
Le mur est bien sur son terrain. Néanmoins, une partie de ses fondations (agrémentée de béton qui a dégouliné à cause de l'absence de coffrage) dépasse chez nous.
De plus, lors de la confection de la tranchée pour les fondations, notre voisin a envoyé de la terre chez nous. Nous nous retrouvons alors avec de la terre en plus que nous n'avons pas demandé.

Notre voisin m'a fait comprendre qu'il ne comptait pas nettoyer le béton, ni récupérer la terre qu'il nous a envoyé alors que nous avons laissé passer leur camion toupie chez nous pour faciliter leurs travaux... J'ai donc pris les devants et j'ai récupéré le niveau du sol naturel en enlevant la terre qu'il m'avait envoyé en trop. J'ai aussi dû nettoyer le béton qui avait coulé au pied de nos haies.

Nous avons déjà mis en place des moyens de reprendre le dialogue mais notre voisin nous accuse d'avoir abimé son mur car nous avons nettoyé les déchets de bétons qui jonchaient dans notre haie et que nous avons retiré de la terre (qu'il nous avait envoyé). Je tiens à préciser que ces morceaux de bétons que j'ai retiré n'étaient pas solidaires des fondations.

Lors du dernier rdv que nous avons eu, on nous a réclamé le prix du mur! Tout simplement!
Pour nous défendre, nous pensions faire passez un huissier de justice qui constate l'empiètement des fondation chez nous. Nous aurons un rdv de conciliation dans quelques semaines et j'espère que ce constat pourra peser dans la balance.

Je précise que j'ai nettoyé une partie des déchets de bétons dégoulinés et j'ai retiré une partie de la terre SUR MON TERRAIN mais je n'ai pas fait toute la longueur (avec le recul, je regrette car cela minimise l'impact de ses travaux chez nous).

Pouvez-vous me confirmer que je peux demander la destruction du mur grâce au constat d'huissier qui confirme que leurs fondations sont chez nous? (mon but n'étant pas de détruire leur mur mais de faire en sorte de trouver un accord pour qu'ils nous laissent tranquille).

Que me conseillez-vous de faire pour ne pas me faire avoir par des gens éventuellement mal intentionné et plus malin que moi sur un tel sujet?
Je ne cherche pas la guerre mais je n'ai pas envie d'être à nouveau le pigeon après avoir autorisé mon voisin à venir chez moi pour faire ses travaux. Je cherche une solution sans destruction et sans "pigeonnage" pour moi.

Je mets une petite photo en PJ pour comprendre la situation.

De plus, j'ai vu que les fondations de sa maison construite il y a 10 ans avaient ses fondations qui dépassaient aussi chez moi (un des murs de leur maison est la limite de propriété). Est ce qu'il a prescription ou est ce que ça fait un argument de
plus pour ma négociation?

Merci pour vos conseils.

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
4 juil. 2022 à 16:49
Bonjour,

La photo parle d'elle même et vous avez raison de ne pas vous laisser faire.En aucun cas vous ne devez les indemniser.
Vous ne pouvez pas demander la destruction car son mur est sur son terrain mais la destruction des fondations qui sont sur le votre.

Par contre votre haie ne doit pas être à moins de 50 cm de la limite de propriété si elle fait moins de 2 mètres de haut et elle doit être a plus de 2 mètres si elle fait plus de 2 mètres de haut.
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Ulysse5818 Messages postés 11744 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 965
4 juil. 2022 à 17:50
Bonjour,

En effet, vous pouvez obtenir d'un tribunal que les fondations soient sciées au ras de la limite séparative.
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Big_Daddy_Big Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022
5 juil. 2022 à 09:37
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.

1) "Par contre votre haie ne doit pas être à moins de 50 cm de la limite de propriété si elle fait moins de 2 mètres de haut"
-> La haie étant présente AVANT la construction du mur, je serais étonné que la construction du mur de mon voisin m'impose de la couper...

2) J'ai vu que sa maison construite il y a 10 ans avaient ses fondations qui dépassaient aussi chez moi (un des murs de leur maison est la limite de propriété, le cordeau est plaqué sur le mur crépis sur la photo ci-dessus). Est ce qu'il a prescription ou est ce que ça fait un argument de plus pour ma négociation?

3) J'ai retiré des morceaux de déchets de bétons qui n'étaient pas solidaires avec les fondations du mur, mon voisin assure que je n'avais pas à les retirer car ils étaient chez lui (en fait ils étaient chez moi... J'en suis sûr à 100% car j'ai tiré le cordeau entre 2 bornes). Il m'accuse maintenant de mettre en danger son mur. Peut-on me reprocher quoi que ce soit si j'ai retiré des morceaux de béton chez moi qui ne sont pas solidaires de ses fondations? (ce serait comme jeter un déchet chez son voisin et lui interdire d'y toucher! un comble!)

4) Notre terrain et le terrain de mon voisin ont une différence de niveau de presque 30-40cm à certains endroits (le terrain du voisin est plus haut que le mien). Lors du début de ses travaux, je lui avait dit que ses fondations ne descendait pas assez basse par rapport à mon niveau, il m'avait répondu de ne pas m'inquiéter...
Comme dit précédemment, j'ai nettoyé les morceaux de béton et j'ai récupéré le niveau du sol naturel (niveau avant que mon voisin ne m'envoies de la terre). Est ce qu'on peut me reprocher d'avoir enlevé cette terre que mon voisin a envoyé chez moi quand il a fait sa tranchée? VOIR PHOTO

5) Est ce que faire un constat d'huissier qui coûte 300E n'est pas un peu précipité? Ou est ce que ça vaut le coup d'anticiper pour être plus serein?

Je suis reconnaissant d'avance envers toutes personnes pouvant m'éclairer sur ces points importants ou ayant de bons conseils.

Encore merci pour vos réponses éclairées.
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bern29 Messages postés 4952 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
6 juil. 2022 à 18:48
Bonjour,
pour faire simple :
1) Les plantations (arbres ou arbustes) doivent effectivement être planté à 50 cm en retrait de la limite du terrain, peu importe qu'il y un mur ou une clôture.
2) Vous êtes parfaitement dans votre droit d'exiger du voisin qu'il découpe ce qui empiète.
Si vous ne voulez pas aller plus loin dans une démarche juridique, faite une LRAR au voisin lui indiquant la loi et règlementation en la matière et proposer que chacun en reste là . Vous pouvez faire écrire le courrier par un avocat (ça a plus de poids)
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