Chasse aux voisins

Sangui1974 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2022 - 29 juil. 2022 à 23:14
 Sangui - 30 juil. 2022 à 17:57

Bonjour,

Je viens vers vous afin de connaître la reglentation concernant la chasse. J'imagine que le sujet est complexe je vais donc essayer de préciser mon i terrogation.

Deux propriétés sont proche (10m) l'un est chasseur l'autre pas.

Le chasseur clôture son domaine comme le demande la loi

Le chasseur peut il venir chasser sur mon terrain qui n'est pas clos ?

Le chasseur peut il tirer chez lui au fusil et sous quelles  conditions ?

Ou peut on trouver les jours et amplitudes hebdomadaire de chasse ?

Je vous remercie par avance et fonction de vos retours j'essayerais de préciser  demande.

Cdlt

Sangui

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4 réponses

bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
30 juil. 2022 à 14:49

Sangui 1974, pourquoi nous le demander puisque vous faites en même temps les réponse ! 

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BONJOUR,

A quelle réponse faites vous allusion ? Je n'ai fais qu'apporter les éléments qui m'ont fait arriver à la conclusion, apparemment erronée , de mon mail initial à la vue du retour qui m'a été fait.

J'ai formulé des interrogations dans mon mail initial et en retour j'ai reçu une demande de précision sur mon affirmation. Ce à quoi j'ai apporté réponse mais peut être auriez-vous préféré que je n'y réponde pas ?

Maintenant, rien ne vous oblige à me répondre et je vous remercie pour votre attention. Je reste toutefois attentif à votre retour si vous souhaitez avancer sur le sujet, car je suis conscient de la complexité des lois et de la possible mauvaise interprétation ce qui m'amène à faire appel à votre expertise.

Bien à vous.

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Ulysse5818 Messages postés 12330 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 5 276
30 juil. 2022 à 17:54

Bonjour,

Le chasseur peut il tirer chez lui au fusil et sous quelles  conditions ?

Oui, si ses tirs respectent les distances de sécurité.

Ou peut on trouver les jours et amplitudes hebdomadaire de chasse ?

En principe en Mairie et peut-être auprès de la Fédé.


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BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
29 juil. 2022 à 23:16

" clôture son domaine comme le demande la loi "  : quelle loi oblige un propriétaire à clôturer sa propriété ?

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424-3 du code de l'environnement

Afin de pouvoir chasser sur son domaine apparement

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merci BmV de votre retour, je me suis permis de vous apporter les éléments concernant mon affirmation. N'étant pas juriste et peu averti sur le sujet, cette dernière était apparemment fausse.

Je vous remercie de votre intérêt et espère avoir des éclaircissement sur les autres points soulevés dans mon mail initial.

Je constate votre investissement sur ce forum ayant déjà (sauf erreur) pu échanger avec vous sur un tout autre sujet dernièrement. Ce qui d'ailleurs m'a permis d'éviter des réactions disproportionnées et sous l'influence de l'émotion.

Cordialement

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J'ai du mal comprendre

  • La clôture doit être continue, constante et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisin. La clôture doit empêcher complètement le passage du gibier à poil et de l’homme, notamment avec la mise en place d’un grillage fin (pour éviter le passage du petit gibier chassable), enterré, avec bavolet et un grillage fort (grand gibier) et suffisamment haut (2m minimum). Pour que le privilège s’exerce il faut que tous les gibiers à poil soient arrêtés.
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Ulysse5818 Messages postés 12330 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 5 276
30 juil. 2022 à 17:51

Bonjour,

Même si un texte le prévoit, c'est la plus grosse conn..rie su siècle, en effet les animaux sauvages n'appartiennent à personne, regardez ce qui se passe en Sologne (j'en suis tout près), c'est un véritable scandale, toutes les propriétés sont engrillagées afin que ces MESSIEURS puissent tuer un maximum d'animaux qui n'ont aucune chance d'en réchapper. Je suis moi-même chasseur (uniquement de grands gibiers) et je désapprouve complétement cette façon de chasser.

Mais mon propos est hors sujet, ce n'est qu'un coup de gueule contre ces agissements.

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