obtenir l'expulsion d'une famille à l'origine de nuisances

Question

Bonjour,

je suis propriétaire dans une résidence essentiellement peuplée par des personnes âgées. Malheureusement, nous avons au 8ème et dernier étage une famille qui pose problème depuis plusieurs années (j'y habite depuis 5 ans et les nuisances existaient déjà...). Cette femme est composée d'un couple avec cinq enfants dont deux en bas âge.

L'homme est connu pour des vols de vélo, de la consommation de produits stupéfiants, récemment du deal. La femme devient agressive avec les voisins dès qu'elle n'a plus gain de cause. Le couple se dispute de façon régulière, cela nécessitant parfois l'intervention de la police. Les enfants courent, crient, manquent de respect pour les plus âgés.

Personnellement je suis au quatrième étage et jusqu'à récemment j'étais épargnée par ces nuisances.

Cependant, depuis environ un mois, je retrouve régulièrement sur mon balcon du matériel de bébé : jouets, vêtements, couches. Les filles aînées de cette famille m'ont reprochée de ne jamais ouvrir ma porte quand elles venaient réclamer les effets de bébé tombés chez moi. Je leur ai signalé que je recevais plus de couches que de jouets, elles ont coupé court à l'échange. Vendredi 22 juillet, on s'est présenté à ma porte une première fois à 21h00, une deuxième fois à 21h40, et la mère de famille a très mal pris mon refus de lui rendre la tétine qui venait de tomber sur mon balcon. Dimanche 25 juillet, elle a voulu m'en parler à nouveau et je lui ai fait comprendre qu'il était hors de question que j'ouvre ma porte à n'importe quelle heure pour lui rendre les affaires de ses enfants. Elle l'a très mal pris, et devant mon refus de continuer la "discussion", elle m'a clairement menacée, en me signifiant que la prochaine fois elle viendrait personnellement taper à ma porte, et que si je lui manquais à nouveau de respect elle s'occuperait de moi et me donnerait une bonne raison d'appeler le 17. J'ai déposé ce matin une main courante pour signaler ces menaces.

Mon syndic n'arrive pas à expulser cette famille et j'aimerais connaître nos recours. Un conseil syndical a été créé en décembre dernier pour essayer d'obtenir la rupture du bail de ces locataires indélicats, mais je pense que la présence des enfants rend cette expulsion compliquée. Pourtant je pense que les nuisances répétées pourraient appuyer cette demande d'expulsion. Quels sont les recours dont nous disposons au niveau syndic et copropriété ?

Vous remerciant pour votre réponse.

bern29 · Accepted Answer

C'est possible oui, au bout de plusieurs années sans lâcher le morceau . Comme toujours, il y a des lois mais encore faut il les faire appliquer.

djivi38 · Answer

bonjour,

c'est le bailleur de cette famille qui doit leur donner << congé pour motif légitime et sérieux >> :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0

cdt.

bern29 · Answer

Bonjour,

il est quasiment impossible de faire partir une famille avec des enfants .

Shirley81 · Answer

De ce que j’ai lu, c’est une idée reçue… dans les textes rien n’empêche l’expulsion d’une famille avec enfants si les nuisances sont avérées et répétées…  dans le nord, une femme mère célibataire a été expulsée de chez elle parce que ses enfants faisaient trop le bazar dans son quartiers… (pour le coup, je trouve ça extrême… surtout par rapport à notre situation actuelle !)

https://www.20minutes.fr/lille/2100207-20170706-calais-enfants-insupportent-voisinage-toute-famille-expulsee

à Nice aussi… le fils était plus âgé, ok…

https://www.lavoixdunord.fr/1065528/article/2021-09-06/nice-un-bailleur-expulse-une-mere-de-famille-apres-la-condamnation-de-son-fils

donc techniquement ça me semble possible… à moins qu’il ne faille attendre que les enfants tombent dans la délinquance à leur tour pour pouvoir faire quelque chose…

dna.factory · Answer

Le conseil syndical a été créé pour l’assigner

Non, le conseil syndical a été crée parce que c'est une copro. Que le Syndic prenne le lead avec le soutiens du CS est normal, c'est pour ça qu'il sont payés. Mais ils existaient avant et existeront après.

ce n’est pas la première fois qu’il est mis en demeure.

Et bien il faut continuer, encore et encore. Chaque locataire, chaque bailleur, le CS, le syndic. Et le point important à faire inscrire sont les astreintes financières. 100 euros de pénalité (pour le bailleur) par jour où les nuisances continuent. 3000 euros par mois, 36 500 euros par an. Si en plus c'est pour chaque bailleur, soyez sur qu'il va faire le nécessaire rapidement.

Le soucis principal ici vient du fait qu'il n'est pas possible de rompre le bail, juste de refuser de le reconduire, puis lancer les démarches d'expulsion si nécessaire. Dans le pire des cas, sans même prendre en compte le coté 'famille', ça peut prendre 4 à 5 ans avant d'expulser effectivement ces personnes. Et ce même si le bailleur met la meilleure volonté du monde.

Gayomi · Answer

Il vous faudrait faire pression auprès du propriétaire pour qu'il ne renouvelle pas le bail. Ensuite, ne pas le lâcher pour qu'il mette en œuvre le process d'expulsion.

Mais si les locataires sont à jour du paiement des loyers, le propriétaire va, en toute logique se montrer réticent. Il y a fort à parier qu'il va craindre que les locataires cessent de payer dès qu'ils vont voir les ennuis arriver...

Shirley81 · Answer

L’avocat peut attaquer le bailleur pour son inertie, je n’invente rien, il y a jurisprudence.

https://www.doctrine.fr/d/CA/Nancy/2015/R455DD92D1FC357B9174E

j’ai l’impression que dans ce genre de cas tout le monde part perdant, ce qui n’a jamais été mon style ! A quoi bon se plaindre d’une situation qui perdure si c’est pour ne rien faire ? La justice est souvent longue a démarrer, mais quand elle démarre elle peut prendre des allures de rouleaux compresseur. S’il faut taper sur le bailleur pour qu’on se décide a bouger, eh bien soit, tapons ! Et si je dois l’attaquer personnellement, à mon nom et à mes frais, je le ferai aussi.

Obtenir l'expulsion d'une famille à l'origine de nuisances

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters