Re mise en peinture des volets

Bonjour,

un MERCI d’AVANCE...aurait été apprécié...

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Voir ce lien (officiel) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

extrait :

<< Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire. >>

Ce qui veut dire que :

- si par exemple la peinture ces volets s'écaillent du fait de la vétusté, ou s'ils ont été forcés lors d'un cambriolage ou s'il y a eu une catastrophe naturelle... etc., c'est à vous, bailleur, de les repeindre ou de les faire repeindre par une entreprise (et à déduire le montant de la facture dans vos frais... selon le régime fiscal choisi);

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... etc. »

- si votre locataire est responsable de dégradations sur ces volets, c'est à lui de les remettre en bon état (ou au moins dans l'état où ils sont décrits sur l'EDL Entrant).

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cdt.

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PS : avant de louer vous aurez des formalités administratives à faire : cherchez sur votre moteur de recherche préféré...

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Bonjour,

Tant qu'elle est locataire il peut mais doit les remettre lors de son départ

Et votre locataire va faire quoi après les avoir démontés, ces volets ?