Clôture sur rue
Cilou91
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polar -
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Bonjour,
Je souhaite séparer mon terrain de la rue. J'habite dans une zone classée et la mairie est très exigente (sans parler des bâtiment de france). Je cherche donc une solution de clôture sans autorisation. J'ai pensé à mettre de grand bac à végétaux avec des bambous tout le long de mes 7m de terrain. Ai je le droit de le faire sans déclaration préalable si je ne les fixe pas au sol ? Merci beaucoup de votre aide.
A voir également:
- Clôture sur rue
- Clôture pel - Guide
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- 4 rue de la croix faron 93210 saint-denis ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
2 réponses
Ben des bacs ou des jardinières, ce n'est pas une clôture, en effet.
Donc pas besoin d’autorisation à condition qu'ils soient bien positionnés sur votre propriété sans dépasser sur la voie publique.
Sauf si éventuellement il devait y avoir d'autres dispositions dans le PLU qui dise le contraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...