Arbre mitoyen

Izaacha Messages postés 2 Statut Membre -  
 leila -

BJ, un chêne mitoyen provoque un litige avec mon voisin. Ce chêne a plus de trente ans et a poussé au milieu d'un terrain.lors de la vente d'un parcelle, celui-ci c'est retrouvé sur la limite de propriété. L'arbre à naturellement poussé en penchants sur ma propriété et je taille les branches pour qu'aucune ne dépasse chez mon voisin.seul une partie du tron jusqu'à un mètre dépasse de la limite.mon voisin demande l'abattage de l'arbre car ça l'empêche de poser son cabanon de jardin en limite de propriété .je souhaite conserver cet arbre, en ai'je le droit?

3 réponses

diverker
 

Bonjour

cf article 670cc, dernier alinéa.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

l'arbre est il vraiment mitoyen ? Vous dites qu'il se trouve en limite le pied est de votre coté ou à cheval sur limite ?

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Izaacha Messages postés 2 Statut Membre
 

Très sérieusement, il est sur la limite. Je suis pas allé mesurer si plus a gauche qu'à droite, mais la limite passe dans le tronc....

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leila
 

bon alors c'est fichu, vous allez devoir l'arracher

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