Arbre mitoyen
leila -
BJ, un chêne mitoyen provoque un litige avec mon voisin. Ce chêne a plus de trente ans et a poussé au milieu d'un terrain.lors de la vente d'un parcelle, celui-ci c'est retrouvé sur la limite de propriété. L'arbre à naturellement poussé en penchants sur ma propriété et je taille les branches pour qu'aucune ne dépasse chez mon voisin.seul une partie du tron jusqu'à un mètre dépasse de la limite.mon voisin demande l'abattage de l'arbre car ça l'empêche de poser son cabanon de jardin en limite de propriété .je souhaite conserver cet arbre, en ai'je le droit?
3 réponses
Bonjour
cf article 670cc, dernier alinéa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121