Arbre mitoyen

Izaacha Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023 - 21 janv. 2023 à 14:01
 leila - 21 janv. 2023 à 19:19

BJ, un chêne mitoyen provoque un litige avec mon voisin. Ce chêne a plus de trente ans et a poussé au milieu d'un terrain.lors de la vente d'un parcelle, celui-ci c'est retrouvé sur la limite de propriété. L'arbre à naturellement poussé en penchants sur ma propriété et je taille les branches pour qu'aucune ne dépasse chez mon voisin.seul une partie du tron jusqu'à un mètre dépasse de la limite.mon voisin demande l'abattage de l'arbre car ça l'empêche de poser son cabanon de jardin en limite de propriété .je souhaite conserver cet arbre, en ai'je le droit?

3 réponses

Bonjour

cf article 670cc, dernier alinéa.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430121

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bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 297
21 janv. 2023 à 17:19

Bonjour,

l'arbre est il vraiment mitoyen ? Vous dites qu'il se trouve en limite le pied est de votre coté ou à cheval sur limite ?

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Izaacha Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023
21 janv. 2023 à 19:07

Très sérieusement, il est sur la limite. Je suis pas allé mesurer si plus a gauche qu'à droite, mais la limite passe dans le tronc....

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bon alors c'est fichu, vous allez devoir l'arracher

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