Des hommes viennent tous les jours chez la voisine
RésoluUtilisateur anonyme -
Bonjour,
Différents hommes viennent chez ma voisine 3 ou 4 fois par semaine.
Je lui ai enfin parlé, Elle m'a dit qu'il avait des amis
Parfois, les hommes qui viennent restent chez elle quelques jours.
A-t-il des relations sexuelles pour de l'argent ?
Elle ne me salue plus moi et ma famille après lui avoir parlé
Y a-t-il une place dans la loi, dois-je porter plainte à la police lorsqu'un homme vient un jour ?
aidez-moi s'il vous plaît merci
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6 réponses
Vous voulez portez plainte pourquoi ? En quoi etes vous lésée dans cette situation
Vous ne faites que supposer, ce qu'il se passe ne vous regarde visiblement pas.
Votre préjudice etant inexistant, vous ne pouvez morter plainte
Salut,
Ce que fait votre voisine et qui elle invite ne vous regarde pas.
Il n'existe pas de délit de "recevoir qui on veut chez soi", ni de délit de "ne pas saluer ses voisins".
Bonjour
Oui, il y a une place dans le code pénal pour les dénonciations calomnieuses et le respect à la vie privée .
Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Et pour le respect à la vie privée :
Article 9
Version en vigueur depuis le 19 juillet 1970
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 () JORF 19 juillet 1970
Création Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Bien évidemment la liste n'est pas exhaustive ... On peut y rajouter la diffamation et le harcèlement selon le contexte et votre plainte prouvera un trouble de voisinage dont votre propriétaire peut se servir pour résilier votre bail .
Bonjour,
"A-t-il des relations sexuelles pour de l'argent ?"
Cela ne vous concerne pas. Se prostituer n'est pas interdit dans notre pays.
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