Installation faite chez un voisin sans autorisation
Ophrys18
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 4 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2024
-
7 févr. 2023 à 15:41
Komar - 8 févr. 2023 à 09:47
Komar - 8 févr. 2023 à 09:47
A voir également:
- Installation faite chez un voisin sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation d'installation en france - Forum Formalités et papiers
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Il convient de se rapprocher des services de la mairie pour connaitre la règlementation applicable au sein de la commune.
Vous pouvez aussi prendre connaissance du guide de bonnes pratiques relatives aux clôtures électrifiées, qui est disponible sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.