M'empêcher de me garé la au yeux de la lois ?
Chaton
-
Modifié le 21 janv. 2023 à 16:50
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 janv. 2023 à 17:13
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 janv. 2023 à 17:13
A voir également:
- M'empêcher de me garé la au yeux de la lois ?
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
- Terrain de loisir avec eau et électricité - Forum Formalités et papiers
- Lettre de garant - Forum Louer un logement
- Terrain de loisir avec fosse septique eau électricité et cabanon - Forum Immobilier
- Comment empêcher un coq de chanter - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
90609
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 mai 2024
18 102
21 janv. 2023 à 16:54
21 janv. 2023 à 16:54
¿
Qu'appelez-vous donc un "agencement" ????
Merci.
Sinon, il est interdit de se garer sur les trottoirs et devant les entrées carrossables.
Si votre "grande porte" est une porte cochère carrossable, donnant accès à des véhicules, il est interdit de se garer devant.
Sauf si la partie devant ladite porte est déjà en totalité votre propriété privée.
Au-delà, on a beaucoup de mal à comprendre votre "croquis" ....
bern29
Messages postés
4967
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
2 299
21 janv. 2023 à 17:13
21 janv. 2023 à 17:13
Bonjour,
si je comprend votre excellent croquis, l'espace entre votre mur maison et l'espace voiture vous appartient ?