M'empêcher de me garé la au yeux de la lois ?
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais savoir, je suis propriétaire, avec un agencement de 2m50 plus trottoir avec mon entrée et ma porte de corps de ferme. Je me gare devant ma grande porte. Es ce que le maire peut m'empêcher de me garé la au yeux de la lois ? Je ne me gare pas sur le trottoir il et derrière. Voir dessin... lol
Es ce qu'on peut se garé sur l'agencement au yeux de la lois ? Comment savoir. Merci
----------------‐-- mon mur maison
____________espace voiture et verdure agencement
-------------- trottoir
-------------route
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2 réponses
¿
Qu'appelez-vous donc un "agencement" ????
Merci.
Sinon, il est interdit de se garer sur les trottoirs et devant les entrées carrossables.
Si votre "grande porte" est une porte cochère carrossable, donnant accès à des véhicules, il est interdit de se garer devant.
Sauf si la partie devant ladite porte est déjà en totalité votre propriété privée.
Au-delà, on a beaucoup de mal à comprendre votre "croquis" ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...