M'empêcher de me garé la au yeux de la lois ?
Chaton
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Modifié le 21 janv. 2023 à 16:50
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 janv. 2023 à 17:13
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BmV
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21 janv. 2023 à 16:54
21 janv. 2023 à 16:54
¿
Qu'appelez-vous donc un "agencement" ????
Merci.
Sinon, il est interdit de se garer sur les trottoirs et devant les entrées carrossables.
Si votre "grande porte" est une porte cochère carrossable, donnant accès à des véhicules, il est interdit de se garer devant.
Sauf si la partie devant ladite porte est déjà en totalité votre propriété privée.
Au-delà, on a beaucoup de mal à comprendre votre "croquis" ....
bern29
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21 janv. 2023 à 17:13
21 janv. 2023 à 17:13
Bonjour,
si je comprend votre excellent croquis, l'espace entre votre mur maison et l'espace voiture vous appartient ?