M'empêcher de me garé la au yeux de la lois ?

Chaton - Modifié le 21 janv. 2023 à 16:50
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 janv. 2023 à 17:13

Bonjour, j'aimerais savoir,  je suis propriétaire, avec un agencement de 2m50 plus trottoir avec mon entrée et ma porte de corps de ferme. Je me gare devant ma grande porte. Es ce que le maire peut m'empêcher de me garé la au yeux de la lois ? Je ne me gare pas sur le trottoir il et derrière.  Voir dessin... lol

Es ce qu'on peut se garé sur l'agencement au yeux de la lois ? Comment savoir. Merci

----------------‐-- mon mur maison

____________espace voiture et verdure agencement 

-------------- trottoir 

-------------route

2 réponses

BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
21 janv. 2023 à 16:54

¿

Qu'appelez-vous donc un "agencement" ????
Merci.

Sinon, il est interdit de se garer sur les trottoirs et devant les entrées carrossables.
Si votre "grande porte" est une porte cochère carrossable, donnant accès à des véhicules, il est interdit de se garer devant.
Sauf si la partie devant  ladite porte est déjà en totalité votre propriété privée.
 

Au-delà, on a beaucoup de mal à comprendre votre "croquis" ....

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bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
21 janv. 2023 à 17:13

Bonjour,

si je comprend votre excellent croquis, l'espace entre votre mur maison et l'espace voiture vous appartient ? 

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