Cheminée en pignon mitoyen
BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin souhaite faire passer sa cheminée pour sa future poêle sur le pignon de sa maison, mitoyen avec notre terrain. Donc sa cheminée se situera "dans" notre jardin. A-t-il le droit ? Devons-nous accorder une servitude ? Pouvons-nous y opposer ? Merci
4 réponses
Bonsoir,
si il est en limite il ne peut pas le faire sans votre accord vous pouvez par contre, lui accorder une servitude si vous le souhaitez contre une indemnité.
Si vous lui octroyez la servitude officiellement, écrite, enregistrée, non.
Sauf évidemment si vous y intégrez cette clause d'enlèvement en cas de projet de votre part, clause que ce brave voisin, en toute logique, va alors sans doute refuser.
Mais rappelons que vous avez tout à fait le droit de refuser cet empiètement sur votre propriété, ce n'est pas un dû pour lui, vous êtes chez vous et vous avez le droit le plus total de conserver votre bien intact (article 544 du code civil si cela devait être nécessaire ...)
Il n'y a aucun déshonneur à refuser une telle entorse aux règles générales.
Même prévue par les textes.
" (...) qu'il n'empiète pas, car sa cheminée sortira à 1 m du sol . (...) " : mais que ce soit à 2 cm ou à cinq mètres de hauteur, à partir du moment où quelque chose se situe au-dessus de votre propriété, à l'aplomb de votre bien, c'est un empiètement puisque selon la loi "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". ► article 552 du code civil.
Donc oui, au-dessus de votre propriété, c'est toujours votre propriété....
Merci pour vos réponses.
Est ce que si dans l'avenir nous souhaiterions construire sur notre terrain en mitoyenneté (avec la maison du voisin) pourrions-nous exiger l'enlèvement de sa cheminée ?
bonsoir
avant d'accepter une servitude lisez l'article ci dessous:"
https://www.cvfinance.fr/94-352-117-comment-faire-disparaitre-une-servitude.html
avec le principe qu'il est plus facile de tomber dans un puit que d'en sortir je rajoute qu'il est plus facile d'entrer en servitude que d'en sortir
il parait plus simple de refuser la demande de votre voisin ;c'est votre droit
ps :pour ma part j'ai fait enlever une ventouse de sortie de gaz à 3 m de hauteur mais ventouse en surplomb de mon terrain ..... donc 1m,2 m 10 m ...cet ouvrage sera toujours chez vous....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.... servitude à faire établir par un acte notarié.