Cheminée en pignon mitoyen

Alma1999 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 - 17 janv. 2023 à 18:00
BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 janv. 2023 à 19:53

Bonjour,

Notre voisin souhaite faire passer sa cheminée pour sa future poêle sur le pignon de sa maison, mitoyen avec notre terrain. Donc sa cheminée se situera "dans" notre jardin. A-t-il le droit ? Devons-nous accorder une servitude ? Pouvons-nous y opposer ? Merci

4 réponses

bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
17 janv. 2023 à 18:25

Bonsoir,

si il est en limite il ne peut pas le faire sans votre accord vous pouvez par contre, lui accorder une servitude si vous le souhaitez contre une indemnité.

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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 101
17 janv. 2023 à 18:28

.... servitude à faire établir par un acte notarié.

 

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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 101
17 janv. 2023 à 19:13

Si vous lui octroyez la servitude officiellement, écrite, enregistrée, non.
Sauf évidemment si vous y intégrez cette clause d'enlèvement en cas de projet de votre part, clause que ce brave voisin, en toute logique, va alors sans doute refuser.

Mais rappelons que vous avez tout à fait le droit de refuser cet empiètement sur votre propriété, ce n'est pas un dû pour lui, vous êtes chez vous et vous avez le droit le plus total de conserver votre bien intact (article 544 du code civil si cela devait être nécessaire ...)
Il n'y a aucun déshonneur à refuser une telle entorse aux règles générales.
Même prévue par les textes.




 

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Alma1999 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023
17 janv. 2023 à 19:26

Merci pour votre réponse, 

Le voisin nous dit qu'il n'empiète pas, car sa cheminée sortira à 1 m du sol ... C'est comme une ventouse de chaudière de condensation....

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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 101 > Alma1999 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023
17 janv. 2023 à 19:53

" (...) qu'il n'empiète pas, car sa cheminée sortira à 1 m du sol . (...) " : mais que ce soit à 2 cm ou à cinq mètres de hauteur, à partir du moment où quelque chose se situe au-dessus de votre propriété, à l'aplomb de votre bien, c'est un empiètement puisque selon la loi "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". ► article 552 du code civil.

Donc oui, au-dessus de votre propriété, c'est toujours votre propriété....

 

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Alma1999 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023
17 janv. 2023 à 18:57

Merci pour vos réponses. 

Est ce que si dans l'avenir nous souhaiterions construire sur notre terrain en mitoyenneté (avec la maison du voisin) pourrions-nous exiger l'enlèvement de sa cheminée ? 

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bonsoir 

avant d'accepter une servitude lisez l'article ci dessous:"

https://www.cvfinance.fr/94-352-117-comment-faire-disparaitre-une-servitude.html

avec le principe qu'il est plus facile de tomber dans un puit que d'en sortir  je rajoute qu'il est plus facile d'entrer en servitude que d'en sortir

il parait plus simple de refuser  la demande de votre voisin ;c'est votre droit

ps :pour ma part j'ai fait enlever une ventouse  de sortie de gaz  à 3 m de hauteur  mais ventouse en surplomb de mon terrain  ..... donc 1m,2 m 10 m ...cet ouvrage sera toujours chez vous....

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