Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance à respecter

Laura_3039 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 3 févr. 2023 à 18:14
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 févr. 2023 à 11:21

Bonjour,

Nous souhaitons isoler notre mur nord par l'extérieur, celui ci est à 50 cm de distance de limite de terrain.

Peut on le faire ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
4 févr. 2023 à 11:21

Bonjour,

depuis peu, la loi climat (Loi 2021-1104 du 22-8-2021 art. 172) encourage l'isolation par l'extérieur.et autorise un droit de surplomb et de tour d'échelle pour sa réalisation. Dans votre cas il n'y aura pas d'empiètement mais un droit au tour d'échelle. 
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
3 févr. 2023 à 19:07

Vérifier en mairie ce que mentionne le règlement du PLU de votre commune en matière de distance aux limites dans ces cas.

 
0

Discussions similaires

Distance minimale traitement des cultures
Baoucfo -
chris4554 -

11 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
différence appartement et maison
galou33 -
Lakess -

7 réponses
distance entre un enclos de chien et terrain du voisin
mikojean -
Josh Randall -

4 réponses
distance poulailler d'une habitation
fleur -
maylin27 -

4 réponses