Implantation Terrasse
Raymond-89
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bern29
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Modifié le 7 janv. 2023 à 15:40
Modifié le 7 janv. 2023 à 15:40
Bonjour,
Quel est donc son argument pour affirmer cela ? Une terrasse surélevé en limite constitue bel et bien une création de vue sur votre propriété.
Cela relève uniquement du droit civil il n'y a aucune corrélation avec les règles d'urbanisme