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Bonjour
je ne sais pas si la loi est de mon côté.
Non, elle est du sien.
En remblayant ne serait-ce que de 30cm, vous prenez appui sur son mur et votre voisin est en droit de d'y opposer sur le fondement de l'article 544cc.
Si vous voulez conserver ce niveau, vous construisez ce qu'il faut pour retenir vos terres (avec un L par exemple).
Et c'est également valable pour celles qui s'appuient sur son muret de clôture.
Pour ce qui est des infiltrations, elles sont techniquement possibles.
Si votre remblai a modifié les écoulements naturels, il vous appartient de faire le nécessaire pour qu'elle ne s'écoulent plus chez votre voisin, qui n'est tenu de recueillir que les eaux s'écoulant naturellement, comme le prévoient les dispositions de l'article 640cc.
Pour ce qui est du fléchissement du mur, cela semble exagéré d'en attribuer la paternité à votre remblai.
15 janv. 2023 à 05:02
Bonjour,
dans un premier temps, il suffit de dégager la terre sur la longueur de son mur. Après c'est à lui d'engager éventuellement une procédure et de démontrer le préjudice, pas à vous.