Problème de comportement voisinage
scud85 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
Voisin qui joue des instruments de musique surtout le saxo tous les jours et cela résonne chez nous nous lui avons déjà signalé.et essayer de trouver un arrangement sans lui empêcher de jouer .et rien a été respectée j y suis retournée et il m'a dit de mettre des boules Kies ou d aller promener !!!!!! Qu'es que je peux faire maintenant
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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez une partie de vos questions à cette adresse : https://www.ouest-france.fr/societe/droits/vrai-faux-musique-et-voisinage-quelles-sont-les-regles-6993629#:~:text=En%20ce%20qui%20concerne%20l,une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC
"Pour la durée, rien n’est écrit et l’on ne peut qu’estimer une durée de pratique raisonnable. Pour Maître Sanson, « la jurisprudence a montré qu’une heure de pratique quotidienne était tolérable. Au-delà, c’est plus compliqué. »"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...