Problème de comportement voisinage
Saum30
-
8 janv. 2023 à 14:23
scud85 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 janv. 2023 à 21:14
scud85 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 janv. 2023 à 21:14
A voir également:
- Problème de comportement voisinage
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf ✓ - Forum salariés
3 réponses
scud85
Messages postés
30
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2024
Modifié le 9 janv. 2023 à 21:15
Modifié le 9 janv. 2023 à 21:15
Bonjour,
Vous trouverez une partie de vos questions à cette adresse : https://www.ouest-france.fr/societe/droits/vrai-faux-musique-et-voisinage-quelles-sont-les-regles-6993629#:~:text=En%20ce%20qui%20concerne%20l,une%20amende%20de%20450%20%E2%82%AC
"Pour la durée, rien n’est écrit et l’on ne peut qu’estimer une durée de pratique raisonnable. Pour Maître Sanson, « la jurisprudence a montré qu’une heure de pratique quotidienne était tolérable. Au-delà, c’est plus compliqué. »"
Cordialement
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
8 janv. 2023 à 15:27
8 janv. 2023 à 15:27
Bonjour,
Les sourdines pour saxo existent !