Coupe vente d’arbre de mon voisin

bois - 4 févr. 2023 à 14:55
 bois - 4 févr. 2023 à 15:41

Bonjour, mon voisin a coupé des châtaigniers chez moi . Après le bornage on en compte plus de 40. 
Il a ensuite vendu le bois chez moi et modifier mon plan de gestion forestière. Quelles sont les démarches ? Que risque t il ? Qui dois je consulte après le constat d’huissier et la plainte à la gendarmerie ? Que dois je demander comme indemnités ? 
Merci d’avance pour vos retours 

2 réponses

BmV Messages postés 91348 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
4 févr. 2023 à 15:17

Qu'en dit votre avocat au vu des éléments que vous lui avez soumis ?

0

Je n’en ai pas encore consulter un . .. 

0