Bornage du géomètre
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moonlamontagne
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BmV Messages postés 98703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un P.V. a été établie par un géomètre en 2003, entre la maison du voisin et notre mur privé, le géomètre avait fait des tirets voulant dire "chemin ou sentier", d'une largeur de 2 mètres, le voisin a quand même construit une extension contre notre mur L. 6m et H. 7.15, nous avons fait appel à un huissier car il n'y a même pas 2cm entre les murs donc le voisin a menti, il n'a pas pu faire une isolation, il y a un débordement dans notre propriété de quelques centimètres, le plan de masse de l'architecte ne correspond pas au plan de bornage du géomètre concernant le chemin, notre mur privé, l'environnement proche ou lointain, merci de me répondre et me dire si je suis en droit de défendre mes intérêts
un P.V. a été établie par un géomètre en 2003, entre la maison du voisin et notre mur privé, le géomètre avait fait des tirets voulant dire "chemin ou sentier", d'une largeur de 2 mètres, le voisin a quand même construit une extension contre notre mur L. 6m et H. 7.15, nous avons fait appel à un huissier car il n'y a même pas 2cm entre les murs donc le voisin a menti, il n'a pas pu faire une isolation, il y a un débordement dans notre propriété de quelques centimètres, le plan de masse de l'architecte ne correspond pas au plan de bornage du géomètre concernant le chemin, notre mur privé, l'environnement proche ou lointain, merci de me répondre et me dire si je suis en droit de défendre mes intérêts
1 réponse
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Ce sujet a été posté au moins cinq fois, sous des variantes diverses, la dernière fois ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6037649-servitude-de-passage
Donc afin que tout le monde s'y retrouve, et conformément aux règles de ce forum, on est prié de rester sur le même message et développer le sujet au fil des réponses et de ne pas faire de doublons, non seulement interdits ici mais en plus clairement contre-productifs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...