travaux qui durent...

Question

Bonjour,  
j'ai pu lire ce qui avait été dit au sujet des travaux et du bruits et qu'il n'y aurait pas d'horaire à respecter à ce sujet. Mon soucis c'est mon voisin du dessous qui a acheté un appart où il y a beaucoup de travaux. Cela fait environ 6 semaine que les travaux ont commencé. Biensur, il n'a pas averti la copro pour dire qu'il allait y avoir du bruit... ça aurait été la moindre des choses... mais bon tout le monde ne connait pas la politesse.  
bref, les bruits commencent le plus souvent le weekend à 9h30 jusqu'à 16h non stop (sauf pendant sa pause déj)! et quand je dis bruits c'est saignées dans le mur, ponçage du parquet pour enlever le ciment dessus, cassage d'un évier en béton.... nous sommes déjà partis 2 weekends car cela était insupportable. Je suis allée le voir car je n'en pouvais plus et il me dit qu'il faut bien qu'il fasse ses travaux, que de toute façon il est pas pressé par le temps et que je n'ai qu'a venir l'aider pour aller plus vite ! il me dit qu'il respecte les horaires..! bref, le bruit est aussi les soir de 19h à 21h30 (ouf pas tous les soirs...). Je pense que je ne vais pas supporter cela 1 an sachant que l'immeuble est très mal insonorisé et vu l'ampleur des travaux! comment réagir et quels recours puis-je avoir? même si je comprend bien qu'il doit faire ses travaux...

Merci par avance.

jmwurth · Accepted Answer

Extrait de la loi du 31 août 2006
« Art. R. 1334-36. - Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
« 1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
« 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
« 3° Un comportement anormalement bruyant.
« Art. R. 1334-37. - Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 à R. 1334-36, l'autorité administrative compétente peut prendre une ou plusieurs des mesures prévues au II de l'article L. 571-17 du code de l'environnement, dans les conditions déterminées aux II et III du même article. »

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