cloture electrique

Question

Bonjour, 
j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vendu a un particulier avec la maison, j'ai des prés en clotures electriques pour mes chevaux et l la nouvelle propriétaire à pris le courant en touchant ma cloture celle-ci veut porter plainte alors que cela a ete bien precisée qu'elle etait à coté des ecuries et entourés de chevaux, eux ne sont pas agriculteurs!!! en plus elle gene mes clients qui passent un chemin communal entre nos terrains, merci de m'informer de mes droits 
cordialement domie

bern29 · Accepted Answer

Bonsoir,
les normes en la matière : une clôture électrifiée doit être positionnée à 50 cm en retrait de la limite du terrain.

rio loco · Answer

Bonjour. Qu'entendez-vous exactement par "elle gêne mes clients"?

domiecilia · Answer

un chemin communal entre nos deux parcelles, les personnes se garent sur ce chemin

rio loco · Answer

Bonjour. S'il s'agit d'un chemin communal, vous vous plaigniez directement au Maire qui dispose des pouvoirs nécessaires pour mettre fin à ce trouble .

domiecilia · Answer

MERCI A VOUS

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous mentionnez la présence d'un chemein communal. Je suppose que la clôture n'est pas en limite de ce chemin, car la loi est précise la dessus, vous devez "isoler"  la partie électrique par une autre clôture de manière à ce que les usagers de la route ne puissent entrer en contact avec l'électricité. Ce "détail" n'est pratiquemnt jamais respecté alors qu'il met en responsabilité le propriétaire de la clôture et le Maire si c'est un chemin communal.

Cdlt.

Cloture electrique

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters