Cloture electrique
domiecilia
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vendu a un particulier avec la maison, j'ai des prés en clotures electriques pour mes chevaux et l la nouvelle propriétaire à pris le courant en touchant ma cloture celle-ci veut porter plainte alors que cela a ete bien precisée qu'elle etait à coté des ecuries et entourés de chevaux, eux ne sont pas agriculteurs!!! en plus elle gene mes clients qui passent un chemin communal entre nos terrains, merci de m'informer de mes droits
cordialement domie
j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vendu a un particulier avec la maison, j'ai des prés en clotures electriques pour mes chevaux et l la nouvelle propriétaire à pris le courant en touchant ma cloture celle-ci veut porter plainte alors que cela a ete bien precisée qu'elle etait à coté des ecuries et entourés de chevaux, eux ne sont pas agriculteurs!!! en plus elle gene mes clients qui passent un chemin communal entre nos terrains, merci de m'informer de mes droits
cordialement domie
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6 réponses
Bonsoir,
les normes en la matière : une clôture électrifiée doit être positionnée à 50 cm en retrait de la limite du terrain.
les normes en la matière : une clôture électrifiée doit être positionnée à 50 cm en retrait de la limite du terrain.
h,k
de mémoire il doit y a voir également des panneaux danger pour informer les "humains"
Bonjour. S'il s'agit d'un chemin communal, vous vous plaigniez directement au Maire qui dispose des pouvoirs nécessaires pour mettre fin à ce trouble .
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Bonjour,
Vous mentionnez la présence d'un chemein communal. Je suppose que la clôture n'est pas en limite de ce chemin, car la loi est précise la dessus, vous devez "isoler" la partie électrique par une autre clôture de manière à ce que les usagers de la route ne puissent entrer en contact avec l'électricité. Ce "détail" n'est pratiquemnt jamais respecté alors qu'il met en responsabilité le propriétaire de la clôture et le Maire si c'est un chemin communal.
Cdlt.
Vous mentionnez la présence d'un chemein communal. Je suppose que la clôture n'est pas en limite de ce chemin, car la loi est précise la dessus, vous devez "isoler" la partie électrique par une autre clôture de manière à ce que les usagers de la route ne puissent entrer en contact avec l'électricité. Ce "détail" n'est pratiquemnt jamais respecté alors qu'il met en responsabilité le propriétaire de la clôture et le Maire si c'est un chemin communal.
Cdlt.
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