Cloture electrique
domiecilia
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Rochat1 Messages postés 12928 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 14 mars 2013 à 18:57
Rochat1 Messages postés 12928 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 14 mars 2013 à 18:57
Bonjour,
j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vendu a un particulier avec la maison, j'ai des prés en clotures electriques pour mes chevaux et l la nouvelle propriétaire à pris le courant en touchant ma cloture celle-ci veut porter plainte alors que cela a ete bien precisée qu'elle etait à coté des ecuries et entourés de chevaux, eux ne sont pas agriculteurs!!! en plus elle gene mes clients qui passent un chemin communal entre nos terrains, merci de m'informer de mes droits
cordialement domie
j'ai une écurie en zone agricole, suite à un divorce la parcelle a ete divisée j'ai gardé la parcelle écurie et l'autre parcelle a ete vendu a un particulier avec la maison, j'ai des prés en clotures electriques pour mes chevaux et l la nouvelle propriétaire à pris le courant en touchant ma cloture celle-ci veut porter plainte alors que cela a ete bien precisée qu'elle etait à coté des ecuries et entourés de chevaux, eux ne sont pas agriculteurs!!! en plus elle gene mes clients qui passent un chemin communal entre nos terrains, merci de m'informer de mes droits
cordialement domie
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bern29
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13 mars 2013 à 21:47
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Bonsoir,
les normes en la matière : une clôture électrifiée doit être positionnée à 50 cm en retrait de la limite du terrain.
les normes en la matière : une clôture électrifiée doit être positionnée à 50 cm en retrait de la limite du terrain.
14 mars 2013 à 17:33