Vue sur proprietee voisine
maharie
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maharie Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour, mon voisin a amenagé un grenier dans son habitation principale avec une porte vitrée construction d'un palier et escalier en beton pour y accederqui donne directement sur mes pieces a vivre et toute ma cour une personne y vit,un permis de construire a ete affiché pour d'autres travaux mais aucune declaration a ete faite pour cette transformation,qui porte atteinte a notre vie privée et notre intimité .,car a chaque fois q'une personne empreinte ces escaliers, c'est oblige de regarder chez nous.comment savoir si les distances sont respectées ,car meme avec un brise vue ça ne nous convient pas
merci de me conseiller
bonjour, mon voisin a amenagé un grenier dans son habitation principale avec une porte vitrée construction d'un palier et escalier en beton pour y accederqui donne directement sur mes pieces a vivre et toute ma cour une personne y vit,un permis de construire a ete affiché pour d'autres travaux mais aucune declaration a ete faite pour cette transformation,qui porte atteinte a notre vie privée et notre intimité .,car a chaque fois q'une personne empreinte ces escaliers, c'est oblige de regarder chez nous.comment savoir si les distances sont respectées ,car meme avec un brise vue ça ne nous convient pas
merci de me conseiller
6 réponses
Bonjour,pour être en règle avec le code civil, il faut que ce pallier se situe à 1m90 minimum de la limite de propriété.
bonsoir, oui je sais, mais comment savoir s'il y a 1m90,et en se basant sur quoi.?
merci quand même.
merci quand même.
bonjour
avec un télémètre, pas de problème non plus.
ceci étant, constitution d'une vue avec un escalier, il me semble me rappeler que non...
nb: après vérif, si quand même.
Bah, faut avoir l'oeil ! sinon en son absence, glissez un mètre à partir de votre limite !
avec un télémètre, pas de problème non plus.
ceci étant, constitution d'une vue avec un escalier, il me semble me rappeler que non...
nb: après vérif, si quand même.
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