vue sur proprietee voisine

Question

Bonjour, 
bonjour, mon voisin a amenagé un grenier dans son habitation principale avec une porte vitrée   construction d'un palier et escalier en beton pour y accederqui donne directement sur mes pieces a vivre et toute ma cour une personne y vit,un permis de construire a ete affiché  pour d'autres travaux mais aucune declaration a ete faite pour cette transformation,qui porte atteinte a notre vie privée et notre intimité .,car a chaque fois q'une personne  empreinte ces escaliers, c'est oblige de regarder chez nous.comment savoir si les distances sont respectées ,car meme avec un brise vue ça ne nous convient pas 
merci de me conseiller

bern29 · Answer

Bonjour,pour être en règle avec le code civil, il faut que ce pallier se situe à 1m90 minimum de la limite de propriété.

maharie · Answer

bonsoir, oui je sais, mais comment savoir s'il y a 1m90,et en se basant sur quoi.? 
 merci quand même.

bern29 · Answer

Bah, faut avoir l'oeil ! sinon en son absence, glissez un mètre à partir de votre limite !

aie mac · Answer

bonjour 

Bah, faut avoir l'oeil ! sinon en son absence, glissez un mètre à partir de votre limite !
avec un télémètre, pas de problème non plus. 

ceci étant, constitution d'une vue avec un escalier, il me semble me rappeler que non...
nb: après vérif, si quand même.

maharie · Answer

Bonjour,
merci pour votre reponse,j'ai pris contact avec mon assurance ,et engagé les demarches pour le non affichage du permis de construire au service de l'urbanisme, on verra.merci encore

maharie · Answer

bonjour, merci pour votre reponse,j'ai contacté mon assurance les services juridiques,et fait les demarches aupres de l'urbanisme, pour cette transformation non declarée et on verra.
 cordialement

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