Problème de voisinage
nanou2903
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2013
-
7 mars 2013 à 22:08
Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 12 mars 2013 à 19:29
Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 12 mars 2013 à 19:29
A voir également:
- Problème de voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
6 réponses
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
7 mars 2013 à 22:26
7 mars 2013 à 22:26
bonjour
oui, sous réserve de vérifier cette possibilité au service de l'urbanisme de votre commune et de déposer préalablement la demande éventuellement nécessaire.
elle sera bien évidemment à implanter sur votre terrain sans rien empièter sur celui de votre voisin (qui n'attend sans doute que cela, à vous comprendre).
non.
Est-ce qu'on a le droit de poser une palissade sans son accord ?
oui, sous réserve de vérifier cette possibilité au service de l'urbanisme de votre commune et de déposer préalablement la demande éventuellement nécessaire.
elle sera bien évidemment à implanter sur votre terrain sans rien empièter sur celui de votre voisin (qui n'attend sans doute que cela, à vous comprendre).
Pouvons-nous exiger qu'il déplace son fil à linge ?
non.
bern29
Messages postés
5065
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 335
8 mars 2013 à 13:19
8 mars 2013 à 13:19
bjr,
quelle est la distance entre le mur de votre maison et la limite de votre terrain donnant sur son fil à linge?
quelle est la distance entre le mur de votre maison et la limite de votre terrain donnant sur son fil à linge?
Bonjour,
Il doit avoir à peu près un mètre entre le grillage actuel qui sépare nos deux terrains et son fil à linge.
En fait, il a un "couloir" de 2,5 m environ qui longe l'arrière de notre terrain. Je sais pas si vous arrivez à visualiser.
Il doit avoir à peu près un mètre entre le grillage actuel qui sépare nos deux terrains et son fil à linge.
En fait, il a un "couloir" de 2,5 m environ qui longe l'arrière de notre terrain. Je sais pas si vous arrivez à visualiser.
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 471
8 mars 2013 à 14:44
8 mars 2013 à 14:44
Je confirme et appuie la réponse ci-dessus d'Aie Mac.
Au-delà, concernant par ailleurs les projets de plantation envisagées, ce brave monsieur n'a évidemment nullement son mot à dire non plus à condition que les végétaux respectent bien les bonnes distances de l'article 671 du Code civil (sauf s'il y avait des contraintes locales plus contraignantes - voir ça en mairie aussi ...)
Ces règles sont clairement expliquées ici ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Au-delà, concernant par ailleurs les projets de plantation envisagées, ce brave monsieur n'a évidemment nullement son mot à dire non plus à condition que les végétaux respectent bien les bonnes distances de l'article 671 du Code civil (sauf s'il y avait des contraintes locales plus contraignantes - voir ça en mairie aussi ...)
Ces règles sont clairement expliquées ici ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
coyote106
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
83
8 mars 2013 à 17:23
8 mars 2013 à 17:23
Mettez une palissade occultante sur VOTRE terrain
Caroline1313
Messages postés
21
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2013
6
12 mars 2013 à 19:29
12 mars 2013 à 19:29
ou planter des arbres sur Votre terrain, en respectant bien les distances de plantation, et les hauteurs, comme cela ce monsieur pourra bien venir étendre son linge, il ne vous verra plus. par contre il vous entendra encore donc ...lol,