Problème de voisinage
nanou2903
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Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 12 mars 2013 à 19:29
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6 réponses
aie mac
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7 mars 2013 à 22:26
7 mars 2013 à 22:26
bonjour
oui, sous réserve de vérifier cette possibilité au service de l'urbanisme de votre commune et de déposer préalablement la demande éventuellement nécessaire.
elle sera bien évidemment à implanter sur votre terrain sans rien empièter sur celui de votre voisin (qui n'attend sans doute que cela, à vous comprendre).
non.
Est-ce qu'on a le droit de poser une palissade sans son accord ?
oui, sous réserve de vérifier cette possibilité au service de l'urbanisme de votre commune et de déposer préalablement la demande éventuellement nécessaire.
elle sera bien évidemment à implanter sur votre terrain sans rien empièter sur celui de votre voisin (qui n'attend sans doute que cela, à vous comprendre).
Pouvons-nous exiger qu'il déplace son fil à linge ?
non.
bern29
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8 mars 2013 à 13:19
8 mars 2013 à 13:19
bjr,
quelle est la distance entre le mur de votre maison et la limite de votre terrain donnant sur son fil à linge?
quelle est la distance entre le mur de votre maison et la limite de votre terrain donnant sur son fil à linge?
Bonjour,
Il doit avoir à peu près un mètre entre le grillage actuel qui sépare nos deux terrains et son fil à linge.
En fait, il a un "couloir" de 2,5 m environ qui longe l'arrière de notre terrain. Je sais pas si vous arrivez à visualiser.
Il doit avoir à peu près un mètre entre le grillage actuel qui sépare nos deux terrains et son fil à linge.
En fait, il a un "couloir" de 2,5 m environ qui longe l'arrière de notre terrain. Je sais pas si vous arrivez à visualiser.
BmV
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8 mars 2013 à 14:44
8 mars 2013 à 14:44
Je confirme et appuie la réponse ci-dessus d'Aie Mac.
Au-delà, concernant par ailleurs les projets de plantation envisagées, ce brave monsieur n'a évidemment nullement son mot à dire non plus à condition que les végétaux respectent bien les bonnes distances de l'article 671 du Code civil (sauf s'il y avait des contraintes locales plus contraignantes - voir ça en mairie aussi ...)
Ces règles sont clairement expliquées ici ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Au-delà, concernant par ailleurs les projets de plantation envisagées, ce brave monsieur n'a évidemment nullement son mot à dire non plus à condition que les végétaux respectent bien les bonnes distances de l'article 671 du Code civil (sauf s'il y avait des contraintes locales plus contraignantes - voir ça en mairie aussi ...)
Ces règles sont clairement expliquées ici ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
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coyote106
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8 mars 2013 à 17:23
8 mars 2013 à 17:23
Mettez une palissade occultante sur VOTRE terrain
Caroline1313
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12 mars 2013 à 19:29
12 mars 2013 à 19:29
ou planter des arbres sur Votre terrain, en respectant bien les distances de plantation, et les hauteurs, comme cela ce monsieur pourra bien venir étendre son linge, il ne vous verra plus. par contre il vous entendra encore donc ...lol,