Nuisances sonores et olfactives dues à un élevage de canard
koala@17
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AVEMARIA1941 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 10:19
AVEMARIA1941 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 10:19
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bailleurx
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14 mars 2013 à 17:01
14 mars 2013 à 17:01
avez vous tout simplement porté plainte pour trouble de voisinage
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
et pour les canards
http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
et pour les canards
http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html