Nuisances sonores et olfactives dues à un élevage de canard

koala@17 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 15:49
AVEMARIA1941 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 10:19
Bonjour,
pouvez vous me donner la législation sur l'élevage d'ornement (chasse à la tonne) ?
L'élevage (environs 50 canards (certains appelants) et oies) se situe dans un quartier résidentiel (zone urbaine du PLU à Breuil-Magné), enclos de 100m carré en mitoyenneté de propriété ( 10 m de ma maison ) sur une parcelle de 1000 m carré.
Ce voisin (locataire) a actuellement une trentaine de canards (50 voir 60 pendant la chasse) + 3 oies.
Cela fait 2 étés que nous nous plaignons du bruit et des odeurs mais aucun résultat : pas de nettoyage (fientes + eau + chaleur !!!!!). Nous ne voulons pas passer un troisième été sans pouvoir ouvrir nos fenêtres et profiter de notre jardin.
Nous sommes propriétaire.
Quelles sont les dispositions à prendre vis à vis des voisins ?

merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
14 mars 2013 à 17:01
avez vous tout simplement porté plainte pour trouble de voisinage
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/

et pour les canards
http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html
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