Nuisances sonores et olfactives dues à un élevage de canard
koala@17
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AVEMARIA1941 Messages postés 1 Statut Membre -
AVEMARIA1941 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez vous me donner la législation sur l'élevage d'ornement (chasse à la tonne) ?
L'élevage (environs 50 canards (certains appelants) et oies) se situe dans un quartier résidentiel (zone urbaine du PLU à Breuil-Magné), enclos de 100m carré en mitoyenneté de propriété ( 10 m de ma maison ) sur une parcelle de 1000 m carré.
Ce voisin (locataire) a actuellement une trentaine de canards (50 voir 60 pendant la chasse) + 3 oies.
Cela fait 2 étés que nous nous plaignons du bruit et des odeurs mais aucun résultat : pas de nettoyage (fientes + eau + chaleur !!!!!). Nous ne voulons pas passer un troisième été sans pouvoir ouvrir nos fenêtres et profiter de notre jardin.
Nous sommes propriétaire.
Quelles sont les dispositions à prendre vis à vis des voisins ?
merci d'avance pour votre réponse
pouvez vous me donner la législation sur l'élevage d'ornement (chasse à la tonne) ?
L'élevage (environs 50 canards (certains appelants) et oies) se situe dans un quartier résidentiel (zone urbaine du PLU à Breuil-Magné), enclos de 100m carré en mitoyenneté de propriété ( 10 m de ma maison ) sur une parcelle de 1000 m carré.
Ce voisin (locataire) a actuellement une trentaine de canards (50 voir 60 pendant la chasse) + 3 oies.
Cela fait 2 étés que nous nous plaignons du bruit et des odeurs mais aucun résultat : pas de nettoyage (fientes + eau + chaleur !!!!!). Nous ne voulons pas passer un troisième été sans pouvoir ouvrir nos fenêtres et profiter de notre jardin.
Nous sommes propriétaire.
Quelles sont les dispositions à prendre vis à vis des voisins ?
merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses
avez vous tout simplement porté plainte pour trouble de voisinage
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
et pour les canards
http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
et pour les canards
http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html
Bonjour, En principe en zone URBAINE aucun élevage de canards, poules ....n'est autorisé, voir le Maire, le voisin ou porter plainte (si vous avez une assistance judiciaire avec votre multirisques habitation ce sera gratuit) et insister sur les dommages et intérêts depuis la construction de cet élevage ce sera plus intéressant pour vous et l'éleveur n'aimera pas être condamné à vous verser des indemnités jusqu'à la destruction totale de son
élevage. bien cordialement, AVEMARIA 1941
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