Voisin voudrait refaire la servitude
lucie425
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce qu'on peut reprendre une partie de servitude qu'on a donné il y plus de 20 ans. Je m'explique, derriere chez moi il y a une maison enclavée, j'aurai du donné à ce voisin 1;75m de servitude sauf que l'autre voisin qui a son terrain en mitoyonneté avec le mien, a pris sur lui de donner de son plein grès tte la servitude (il aurait du donné 1.75m et moi de même) aujourd'hui, ce voisin voudrait refaire la servitude en reprenant son trop "donné"" a t il le droit
merci de m'aider avec vos réponses. Cordialement
Est ce qu'on peut reprendre une partie de servitude qu'on a donné il y plus de 20 ans. Je m'explique, derriere chez moi il y a une maison enclavée, j'aurai du donné à ce voisin 1;75m de servitude sauf que l'autre voisin qui a son terrain en mitoyonneté avec le mien, a pris sur lui de donner de son plein grès tte la servitude (il aurait du donné 1.75m et moi de même) aujourd'hui, ce voisin voudrait refaire la servitude en reprenant son trop "donné"" a t il le droit
merci de m'aider avec vos réponses. Cordialement
2 réponses
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Je suppose que tout ceci a été acté ?
Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu vous,de donner ces 1m75 .
Car si j'ai bien compris,l'autre voisin a donné la totalité de servitude par chez lui et de son plein gré -
Bonjour,
Je suppose que la vraie la servitude est actée et que la situation actuelle n'est qu'un arrangement amiable. Ce qui fait foi, c'est ce qui est mentionné dans l'acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...