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Voisin voudrait refaire la servitude

lucie425 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - Modifié par BmV le 14/03/2013 à 19:12
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 14 mars 2013 à 22:52
Bonjour,
Est ce qu'on peut reprendre une partie de servitude qu'on a donné il y plus de 20 ans. Je m'explique, derriere chez moi il y a une maison enclavée, j'aurai du donné à ce voisin 1;75m de servitude sauf que l'autre voisin qui a son terrain en mitoyonneté avec le mien, a pris sur lui de donner de son plein grès tte la servitude (il aurait du donné 1.75m et moi de même) aujourd'hui, ce voisin voudrait refaire la servitude en reprenant son trop "donné"" a t il le droit

merci de m'aider avec vos réponses. Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
14 mars 2013 à 21:24
Je suppose que tout ceci a été acté ?
Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu vous,de donner ces 1m75 .
Car si j'ai bien compris,l'autre voisin a donné la totalité de servitude par chez lui et de son plein gré
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Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 mars 2013 à 22:52
Bonjour,
Je suppose que la vraie la servitude est actée et que la situation actuelle n'est qu'un arrangement amiable. Ce qui fait foi, c'est ce qui est mentionné dans l'acte de propriété.
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