Construction d'un mur devant ma fenêtre
lescouly
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Messieurs les conseillers,
J'ai bien reçu votre réponse à ma première demande et j'accepte volontiers votre leçon de vie. Je reconnais avoir formulé cette demande dans la précipitation car je me suis rendu compte que tout était prêt pour la construction (effectivement, ce sera sans doute fait ce week-end) et qu'il n'y a aucune possibilité de dialogue avec cette personne.
Je me permets de la renouveler sur un ton plus courtois.
J'habite dans une petite copropriété en rez-de-chaussée et un des propriétaires a décidé de monter un mur devant ma fenêtre (existante depuis la construction de cet immeuble) donnant sur un passage des parties communes de 1 m de large, pour l'accès aux caves.
C'est le long de ce passage que le mur va être construit, donnant sur une petite cour lui appartenant (en conclusion : ce mur va se dresser à 1 m de distance de ma fenêtre)
Ma question est la suivante : a-t-il le droit de monter ce mur ? puis-je l'empêcher pour raison de privation de lumière ? si oui, quelle est la hauteur à respecter ?
Ce problème concerne-t-il la copropriété ou moi-même ?
Votre réponse est très attendue et je vous en remercie par avance.
Salutations distinguées.
J'ai bien reçu votre réponse à ma première demande et j'accepte volontiers votre leçon de vie. Je reconnais avoir formulé cette demande dans la précipitation car je me suis rendu compte que tout était prêt pour la construction (effectivement, ce sera sans doute fait ce week-end) et qu'il n'y a aucune possibilité de dialogue avec cette personne.
Je me permets de la renouveler sur un ton plus courtois.
J'habite dans une petite copropriété en rez-de-chaussée et un des propriétaires a décidé de monter un mur devant ma fenêtre (existante depuis la construction de cet immeuble) donnant sur un passage des parties communes de 1 m de large, pour l'accès aux caves.
C'est le long de ce passage que le mur va être construit, donnant sur une petite cour lui appartenant (en conclusion : ce mur va se dresser à 1 m de distance de ma fenêtre)
Ma question est la suivante : a-t-il le droit de monter ce mur ? puis-je l'empêcher pour raison de privation de lumière ? si oui, quelle est la hauteur à respecter ?
Ce problème concerne-t-il la copropriété ou moi-même ?
Votre réponse est très attendue et je vous en remercie par avance.
Salutations distinguées.
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4 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas eu de demande de travaux à la mairie, ni concertation avec moi.J'ai appris son projet par une tierce personne et constaté une livraison de matériaux pour ces travaux.
J'ai eu, hier, un entretien avec lui. Je lui ai fait part de mon refus de voir construire un mur devant ma fenêtre, et malgré tout, en conclusion, il envisage d'aller au bout de son projet sans me définir précisément la construction.
Quels sont mes droits ? Quelle démarche dois-je faire ?
En vous remerciant de m'apporter quelques conseils supplémentaires, sincères salutations.
Il n'y a pas eu de demande de travaux à la mairie, ni concertation avec moi.J'ai appris son projet par une tierce personne et constaté une livraison de matériaux pour ces travaux.
J'ai eu, hier, un entretien avec lui. Je lui ai fait part de mon refus de voir construire un mur devant ma fenêtre, et malgré tout, en conclusion, il envisage d'aller au bout de son projet sans me définir précisément la construction.
Quels sont mes droits ? Quelle démarche dois-je faire ?
En vous remerciant de m'apporter quelques conseils supplémentaires, sincères salutations.
bonjour
vous n'avez pas répondu à la seconde question de bern. et elle est essentielle.
pour la première, vous avez toujours possibilité de faire constater l'irrégularité de la construction par le service d'urbanisme de votre commune, pour autant qu'une demande préalable pour un mur de clôture soit nécessaire.
cela ne ferait néanmoins que retarder les choses et pas les interdire.
vous n'avez pas répondu à la seconde question de bern. et elle est essentielle.
pour la première, vous avez toujours possibilité de faire constater l'irrégularité de la construction par le service d'urbanisme de votre commune, pour autant qu'une demande préalable pour un mur de clôture soit nécessaire.
cela ne ferait néanmoins que retarder les choses et pas les interdire.
j'ajouterai que l'urbanisme peut autoriser la construction au vue du code de l'urba, mais vous aurez gain de cause au titre du code civil concernant la règlementation des "vues" (ce sont 2 choses différentes.)
et si comme je le suppose, il y a "servitude de cour commune" cela ne concerne en rien les "vues"
et si comme je le suppose, il y a "servitude de cour commune" cela ne concerne en rien les "vues"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc réclamation pour DP, qui sera normalement régularisée par votre voisin;
puis contestation de votre part auprès du service d'urbanisme dès affichage, pour privation de votre droit acquis (au moins) par prescription.
si le voisin ne se fait pas arrêter ses travaux par la mairie, ou persiste malgré l'interdiction, ou continue après affichage, ne voius restera que le tribunal.
où vous êtes sûr de gagner au visa de 678cc.
mai bon, cela aura un coût...