Construction d'un mur devant ma fenêtre

lescouly Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 - Modifié par lescouly le 8/03/2013 à 08:54
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 mars 2013 à 23:15
Bonjour Messieurs les conseillers,
J'ai bien reçu votre réponse à ma première demande et j'accepte volontiers votre leçon de vie. Je reconnais avoir formulé cette demande dans la précipitation car je me suis rendu compte que tout était prêt pour la construction (effectivement, ce sera sans doute fait ce week-end) et qu'il n'y a aucune possibilité de dialogue avec cette personne.
Je me permets de la renouveler sur un ton plus courtois.
J'habite dans une petite copropriété en rez-de-chaussée et un des propriétaires a décidé de monter un mur devant ma fenêtre (existante depuis la construction de cet immeuble) donnant sur un passage des parties communes de 1 m de large, pour l'accès aux caves.
C'est le long de ce passage que le mur va être construit, donnant sur une petite cour lui appartenant (en conclusion : ce mur va se dresser à 1 m de distance de ma fenêtre)
Ma question est la suivante : a-t-il le droit de monter ce mur ? puis-je l'empêcher pour raison de privation de lumière ? si oui, quelle est la hauteur à respecter ?
Ce problème concerne-t-il la copropriété ou moi-même ?
Votre réponse est très attendue et je vous en remercie par avance.
Salutations distinguées.

4 réponses

lescouly Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2013 18
9 mars 2013 à 09:08
La fenêtre existe depuis plus de 30 années, date de la construction de cette copropriété ancienne.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
9 mars 2013 à 09:30
OK; ça c'est bien plus efficace pour faire interdire; j'imagine que vous n'aurez aucune difficulté pour le prouver.
donc réclamation pour DP, qui sera normalement régularisée par votre voisin;
puis contestation de votre part auprès du service d'urbanisme dès affichage, pour privation de votre droit acquis (au moins) par prescription.

si le voisin ne se fait pas arrêter ses travaux par la mairie, ou persiste malgré l'interdiction, ou continue après affichage, ne voius restera que le tribunal.
où vous êtes sûr de gagner au visa de 678cc.
mai bon, cela aura un coût...
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