Mur mitoyen ou non ?
coincoin26
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coincoin26 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon beau pére posséde une maison avec des murs en pierre autour de la parcelle de sa maison.
Comment est t-il possible de savoir a qui appartiens les murs, ou si il s'agit de mur mitoyen.
Sans passer par un géometre. Et il ne lui on pas communiqué lors de la construction de sa maison.
Mon beau pére posséde une maison avec des murs en pierre autour de la parcelle de sa maison.
Comment est t-il possible de savoir a qui appartiens les murs, ou si il s'agit de mur mitoyen.
Sans passer par un géometre. Et il ne lui on pas communiqué lors de la construction de sa maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2010-07-27/
Ça ne serait pas plus simple dans un premier temps, d'aller voir à la mairie, et de demander à consulter le plan cadastral? Vous pouvez effectuer des mesures (qui ne seront pas forcément des plus précises), et en cas de doute seulement, faire intervenir un géomètre...
Si ça se trouve, à la mairie, ils savent ce qu'il en est pour ces murs. Non?
ce n'est pas son rôle (c'est le cas de le dire) de fixer les limites parcellaires.