Pourriez vous me faire connaitre la marche a suivre

gilbertgr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 7 mars 2013 à 17:23
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mars 2013 à 09:44
Bonjour,
voila ma maman qui vie seul dans le 49 a subit des dégradations de la pars de sont voisin elle a 90 ans un mur mitoyens a été détruit et un autre mur qui était appuyer dessus aussi j' aimerais savoir ou m adresser pour venir l aider que puis je faire j habit a 800 klm et handicaper pourriez-vous m indiqué la marche a suivre.Dans l attente de vous lire je vous prie d agréer l expression de mes sentiments distingués et dévoues

3 réponses

gilbertgr Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 1
8 mars 2013 à 06:42
il a été démolis par le voisin de ce mur mitoyen au mois de mai 2012 j ai été prévenus en décembre aussitôt pris contact avec ce voisin qui a promis de refaire il a seulement consolider le petit chalet de jardin qui était appuyer dessus et depuis ne me répond plus quoi faire ? Et ou m adresser ce mur a plus de 60ans
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
8 mars 2013 à 09:44
Si ce mur est bien mitoyen, le voisin ne pouvait pas le détruire sans l'autorisation de votre mère.
Commencez par lui envoyer une lettre en RAR lui rappelant les droits et devoir de la mitoyenneté, avec mise en demeure de remonter ce mur sous X jours.
Cela devrait faire activer les choses.

Lisez ceci : https://www.service-public.fr
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 mars 2013 à 17:27
Bonjour,

Que souhaitez-vous faire ?
De quelles dégradations s'agit-il ? Comment ont-elles été occasionnées ?

Pour du vandalisme, il faut que votre mère dépose plainte. Son assurance comporte peut-être une garantie assistance juridique...

Cordialement
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