Pourriez vous me faire connaitre la marche a suivre
gilbertgr
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila ma maman qui vie seul dans le 49 a subit des dégradations de la pars de sont voisin elle a 90 ans un mur mitoyens a été détruit et un autre mur qui était appuyer dessus aussi j' aimerais savoir ou m adresser pour venir l aider que puis je faire j habit a 800 klm et handicaper pourriez-vous m indiqué la marche a suivre.Dans l attente de vous lire je vous prie d agréer l expression de mes sentiments distingués et dévoues
voila ma maman qui vie seul dans le 49 a subit des dégradations de la pars de sont voisin elle a 90 ans un mur mitoyens a été détruit et un autre mur qui était appuyer dessus aussi j' aimerais savoir ou m adresser pour venir l aider que puis je faire j habit a 800 klm et handicaper pourriez-vous m indiqué la marche a suivre.Dans l attente de vous lire je vous prie d agréer l expression de mes sentiments distingués et dévoues
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3 réponses
il a été démolis par le voisin de ce mur mitoyen au mois de mai 2012 j ai été prévenus en décembre aussitôt pris contact avec ce voisin qui a promis de refaire il a seulement consolider le petit chalet de jardin qui était appuyer dessus et depuis ne me répond plus quoi faire ? Et ou m adresser ce mur a plus de 60ans
Si ce mur est bien mitoyen, le voisin ne pouvait pas le détruire sans l'autorisation de votre mère.
Commencez par lui envoyer une lettre en RAR lui rappelant les droits et devoir de la mitoyenneté, avec mise en demeure de remonter ce mur sous X jours.
Cela devrait faire activer les choses.
Lisez ceci : https://www.service-public.fr
Commencez par lui envoyer une lettre en RAR lui rappelant les droits et devoir de la mitoyenneté, avec mise en demeure de remonter ce mur sous X jours.
Cela devrait faire activer les choses.
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