Pourriez vous me faire connaitre la marche a suivre
gilbertgr
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bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 mars 2013 à 09:44
bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 mars 2013 à 09:44
A voir également:
- Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre
- Mon voisin me pourrit la vie - Forum Voisinage
- Mes voisins font tous pour me pourrir la vie - Forum Immobilier
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- Comment pourrir la vie de quelqu'un avec son adresse ✓ - Forum Justice
- Notre voisine nous fait vivre un enfer ! - Forum Voisinage
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gilbertgr
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8 mars 2013 à 06:42
8 mars 2013 à 06:42
il a été démolis par le voisin de ce mur mitoyen au mois de mai 2012 j ai été prévenus en décembre aussitôt pris contact avec ce voisin qui a promis de refaire il a seulement consolider le petit chalet de jardin qui était appuyer dessus et depuis ne me répond plus quoi faire ? Et ou m adresser ce mur a plus de 60ans
bern29
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8 mars 2013 à 09:44
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Si ce mur est bien mitoyen, le voisin ne pouvait pas le détruire sans l'autorisation de votre mère.
Commencez par lui envoyer une lettre en RAR lui rappelant les droits et devoir de la mitoyenneté, avec mise en demeure de remonter ce mur sous X jours.
Cela devrait faire activer les choses.
Lisez ceci : https://www.service-public.fr
Commencez par lui envoyer une lettre en RAR lui rappelant les droits et devoir de la mitoyenneté, avec mise en demeure de remonter ce mur sous X jours.
Cela devrait faire activer les choses.
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GrandCaribou
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7 mars 2013 à 17:27
7 mars 2013 à 17:27
Bonjour,
Que souhaitez-vous faire ?
De quelles dégradations s'agit-il ? Comment ont-elles été occasionnées ?
Pour du vandalisme, il faut que votre mère dépose plainte. Son assurance comporte peut-être une garantie assistance juridique...
Cordialement
Que souhaitez-vous faire ?
De quelles dégradations s'agit-il ? Comment ont-elles été occasionnées ?
Pour du vandalisme, il faut que votre mère dépose plainte. Son assurance comporte peut-être une garantie assistance juridique...
Cordialement