Mur mitoyen: qui doit faire les travaux d'isolation sonore
wasaria
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wasaria Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 18 oct. 2013 à 20:29
wasaria Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 18 oct. 2013 à 20:29
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jmp59
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17 oct. 2013 à 20:01
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Bonjour,,
Cette manie de vouloir des textes de toi à propos de tout ! Je ne pense pas qu'il y en ait à propos de ce problème
De quand date la construction de ces maisons ?
Cette manie de vouloir des textes de toi à propos de tout ! Je ne pense pas qu'il y en ait à propos de ce problème
De quand date la construction de ces maisons ?
wasaria
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5 mai 2014
17 oct. 2013 à 20:18
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C'est elle qui me dit qu'il y a une loi por ça! Moi, je ne sais pas. Ma maison date de 1960 et la sienne de 1963
jmp59
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17 oct. 2013 à 20:26
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Bonjour,
Loi ou pas, ça ne change rien.
Les maisons ont plus de 30 ans, il y aurait prescription. Comment ont fait les voisins précédents pour se supporter depuis 50 ans ?
Puisque ta voisine te dit qu'il y a un loi pour ça, demande lui de te fournir les références de cette loi.
Loi ou pas, ça ne change rien.
Les maisons ont plus de 30 ans, il y aurait prescription. Comment ont fait les voisins précédents pour se supporter depuis 50 ans ?
Puisque ta voisine te dit qu'il y a un loi pour ça, demande lui de te fournir les références de cette loi.
wasaria
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18 oct. 2013 à 20:10
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Merci. Le moral remonte
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wasaria
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5 mai 2014
17 oct. 2013 à 20:38
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Merci beaucoup. Mes anciens voisins ne faisaient pas beaucoup de bruit et ne ne se plaignaient pas de leur côté. Au contraire, on trouvait rassurant d'entendre les petits bruits familiers.....D'ailleurs je leur avais porté secours quand ils étaient tombés dans leur escalier. Aujourd'hui ils sont décédés et je découvre le problème. Mais merci encore de m'avoir lue. Si vous connaissez quelqu'un qui aurait une réponse............Prévenez moi
feloxe
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18 oct. 2013 à 09:03
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Je crois que vous avez eu une réponse.Il n'existe pas de loi.Si votre voisine veut isoler phoniquement, elle le fait de son coté.Vous n'avez aucune obligation de le faire du votre
wasaria
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5 mai 2014
18 oct. 2013 à 20:10
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Merci. Vous me remontez le moral
bern29
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18 oct. 2013 à 09:16
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Bjr,
pour un mur mitoyen,chacun peut y apposer ce qu'il veut sans le consentement ou obligation de l'autre (donc vous isolez votre coté seulement si vous le décidez)
voici les diff. articles du code civil concernant la mitoyenneté :
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
pour un mur mitoyen,chacun peut y apposer ce qu'il veut sans le consentement ou obligation de l'autre (donc vous isolez votre coté seulement si vous le décidez)
voici les diff. articles du code civil concernant la mitoyenneté :
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
wasaria
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5 mai 2014
18 oct. 2013 à 20:09
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Merci. Mon moral remonte. Je vais regarder ce lien
wasaria
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5 mai 2014
18 oct. 2013 à 20:18
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je viens de regarder . Je ne vois aucune "loi" pour mon cas
bern29
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18 oct. 2013 à 20:23
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Normal, personne ne peut vous obliger à isoler votre coté !
wasaria
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5 mai 2014
18 oct. 2013 à 20:29
18 oct. 2013 à 20:29
Merci merci merci. Je vous tiens au courant quand je vais l'annoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2013 à 20:21