Servitude...

carensac83 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 18:52
bern29 Messages postés 4996 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 21 oct. 2013 à 19:00
Bonjour a tous , voici ma question : Je voudrai savoir Si il est possible de récupérer l'enssemble de mon terrain car lorsque j'ai acheter mon terrain il était bien écrit sur l'acte notariale, que je devait laisser le passage aux deux propriétées en dessous de chez moi. Hors, je me suis apperçu sur le plan de ma section ( a la Mairie ) qu'un chemin comunale desert ces deux habitation en question, mais il n'est plus entretenue puique tout le monde passe par chez moi. Donc comment faire pour récupérer mon terrain dans sa totalité si biensure c'est possible. je vous remercie pour une éventuelle réponse bonne soirée a tous au plaisir de vous lire Carensac.

1 réponse

bern29 Messages postés 4996 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 2 299
21 oct. 2013 à 19:00
bonsoir,

il faut savoir avant tout si cette servitude à été crée pour cause d'enclave à l'époque. Que dit exactement l'acte à propos de cette servitude ?
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