Terrasse débordant
jollilac
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Habitant en lotissement depuis peu, nous avons eu le déplaisir de voir notre voisin couler sa terrasse en dépassant d'environ 3cm sur notre propriété. Nous ne savons pas comment lui demander d'ôter le surplus de béton. Pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre. Merci de vos réponses
Cordialement
Hélène
Habitant en lotissement depuis peu, nous avons eu le déplaisir de voir notre voisin couler sa terrasse en dépassant d'environ 3cm sur notre propriété. Nous ne savons pas comment lui demander d'ôter le surplus de béton. Pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre. Merci de vos réponses
Cordialement
Hélène
1 réponse
Bjr,
vous lui expliquez gentiment qu'il empiète chez vous et qu'il faut supprimer le débordement (un coup de meuleuse et de burineur c'est vite fait)
Sinon si vous ne voulez pas lui parler de vive voie, il faut lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de supprimer l'empiétement sous x jours.
Vous pouvez lui citer l'article 545 du code civil
vous lui expliquez gentiment qu'il empiète chez vous et qu'il faut supprimer le débordement (un coup de meuleuse et de burineur c'est vite fait)
Sinon si vous ne voulez pas lui parler de vive voie, il faut lui envoyer une LRAR avec mise en demeure de supprimer l'empiétement sous x jours.
Vous pouvez lui citer l'article 545 du code civil
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