Recours contre une voisine qui filme nos allées et venues
angededk
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Modifié par Foncrest le 19/10/2013 à 10:10
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 19 oct. 2013 à 19:16
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Enka1
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19 oct. 2013 à 19:16
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Bonsoir,
Une main courante ne sert à rien.
" Ils sont bien avec les flics " ... Ne veut rien dire, car pour déposer une plainte, pas besoin des " flics" ... il suffit d' écrire directement au procureur de la République par LRAR.
Sauf qu' il faut aussi savoir qu' un dépôt de plainte n' est pas anodin, dans la mesure ou sans preuve, la plainte peut se retourner contre vous dans le cadre d' un classement sans suite si la plainte est nominale.
dans le cas qui vous intéresse, à part éventuellement une plainte pour injures non publiques dont l' amende, si je ne me trompe ne dépasse pas 38 euros, car contravention de 1ère classe, vous ne pouvez rien à mon sens.
En effet, pour pouvoir agir, il faudrait qu' il y ait diffusion publique, ce qui n' est apparemment pas le cas.
Une main courante ne sert à rien.
" Ils sont bien avec les flics " ... Ne veut rien dire, car pour déposer une plainte, pas besoin des " flics" ... il suffit d' écrire directement au procureur de la République par LRAR.
Sauf qu' il faut aussi savoir qu' un dépôt de plainte n' est pas anodin, dans la mesure ou sans preuve, la plainte peut se retourner contre vous dans le cadre d' un classement sans suite si la plainte est nominale.
dans le cas qui vous intéresse, à part éventuellement une plainte pour injures non publiques dont l' amende, si je ne me trompe ne dépasse pas 38 euros, car contravention de 1ère classe, vous ne pouvez rien à mon sens.
En effet, pour pouvoir agir, il faudrait qu' il y ait diffusion publique, ce qui n' est apparemment pas le cas.